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Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l’aéronautique relevant du service industriel de l’aéronautique

Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l’aéronautique relevant du service industriel de l’aéronautique

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l’arrêté du 25 août 2020 modifié habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés ;
Vu l’arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l’aéronautique relevant du service industriel de l’aéronautique ;
Vu la décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :

Article 1

Dans les articles 1er et 2 de l’arrêté du 3 février 2021 susvisé, dans la quatrième colonne du tableau, les mots : « Directeur de l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) » sont remplacés par les mots : « Directeur du service industriel de l’aéronautique ».
Article 2

Le directeur du service industriel de l’aéronautique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.