Arrêté du 7 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d’infrastructure de la défense

Arrêté du 7 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d’infrastructure de la défense

Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l’armement et du secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d’infrastructure de la défense ;
Vu l’avis du comité technique de réseau du service d’infrastructure de la défense en date du 19 mai 2022,
Arrête :

  • Article 1

    Le I de l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est complété par un 6° ainsi rédigé :
    « 6° La sous-direction des synthèses et des finances. »

  • Article 2

    L’article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu’il suit :
    1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1° Assiste les états-majors, directions et services en matière d’expression des besoins, de programmation et de suivi des opérations ; »
    2° Au 2°, après les mots : « service d’infrastructure de la défense », sont insérés les mots : «, hors opérations afférentes aux infrastructures nucléaires et de dissuasion » ;
    3° Au 3° :
    a) Les mots : « les objectifs des » sont remplacés par les mots : « le plan de commande annuel aux » ;
    b) Après les mots : « opérations d’infrastructure, », sont insérés les mots : « en assure le suivi physique » ;
    4° Le 4° est abrogé ;
    5° Le 7° est abrogé.

  • Article 3

    Au 7° de l’article 4 du même arrêté, les mots : « Elle prépare les actes afférents à ces procédures » sont remplacés par les mots : « Elle prend les actes afférents à ces procédures, sous réserve des attributions des autres autorités du ministère ».

  • Article 4

    Après l’article 7 du même arrêté, il est inséré unarticle 7-1 ainsi rédigé :

    « Art. 7-1.-La sous-direction des synthèses et des finances :
    « 1° Assiste les responsables d’ensemble de programmation désignés dans l’élaboration de la programmation pluriannuelle des crédits affectés à la politique immobilière ;
    « 2° Assure les synthèses de l’exécution budgétaire des programmes d’infrastructure et du plan de commande annuel du service d’infrastructure de la défense ;
    « 3° Assure la gestion des ressources budgétaires dont le directeur central a la charge, en dehors de la masse salariale, ainsi que l’activité des services exécutants relevant du service d’infrastructure de la défense. »

  • Article 5

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2022.

Sébastien Lecornu

Source : JORF n°0209 du 9 septembre 2022
Texte n° 11

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

À retrouver sur la boutique Droit des Militaires

À lire également