Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Le directeur central du service de santé des armées,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3232-11 à R. 3232-14 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
    1. M. le médecin général inspecteur Jacques Margery, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service de santé des armées ;
    2. M. le médecin général Eric Valade, chef de la division « santé de défense », dans la limite des attributions de la division ;
    3. M. le médecin général inspecteur Frédéric Honoré, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    4. M. le médecin général Henri-Pierre Boutin, chargé des fonctions de sous-directeur « appui à l’activité », dans la limite des attributions de la sous-direction et pour les actes relatifs :

    – aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
    – à l’exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ;
    – à l’autorisation d’exercice des professionnels de santé militaires étrangers ;

    5. M. le médecin en chef Erik Czerniak, adjoint au chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ;
    6. M. le vétérinaire chef des services Jean-Lou Marié, adjoint au chef de la division « santé de défense », dans la limite des attributions de la division ;
    7. Mme le médecin chef des services Madavi Mourougou, adjointe au sous-directeur « études et politiques des ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    8. Mme le médecin en chef Anne-Hélène Poutout, référente déontologie santé, au sein de la sous-direction « appui à l’activité » et pour les actes relatifs :

    – aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
    – à l’exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ;
    – à l’autorisation d’exercice des professionnels de santé militaires étrangers ;

    9. M. le médecin en chef Jocelyn Ramaniraka, chef du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l’activité », dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs :

    – aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
    – à l’exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ;
    – à l’autorisation d’exercice des professionnels de santé militaires étrangers ;

    10. Mme le médecin principal Elodie Dubourdieu, au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l’activité », dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs :

    – aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
    – à l’exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ;
    – à l’autorisation d’exercice des professionnels de santé militaires étrangers ;

    11. M. le médecin général Marc-Olivier Gelmann, chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du département ;
    12. M. le directeur des soins hors classe Cyrille Maugé, adjoint au chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du département ;
    13. Mme le médecin en chef Anne Licardie, cheffe du bureau « praticiens et élèves » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau ;
    14. M. le médecin en chef Sébastien Ramade, chef du bureau « recrutement » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau ;
    15. M. Alex Nguyen, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau « personnel réserve » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau ;
    16. Mme le médecin général inspecteur Sylvie Paul, directrice de la médecine des forces, dans la limite des attributions de la direction ;
    17. M. le médecin général François Charrot, adjoint au directeur de la médecine des forces, dans la limite des attributions de la direction ;
    18. M. le médecin général inspecteur Vincent Duverger, directeur des hôpitaux des armées, dans la limite des attributions de la direction ;
    19. M. Sébastien Gasc, directeur d’hôpital, adjoint au directeur des hôpitaux des armées, dans la limite des attributions de la direction ;
    20. Mme le médecin général inspecteur Nathalie Koulmann, directrice de la formation, de la recherche et de l’innovation, dans la limite des attributions de la direction et pour :

    – les autorisations de lieu de recherche impliquant la personne humaine, d’investigation clinique et d’étude des performances mentionnées respectivement aux articles L. 1121-13L. 1125-12 et L. 1126-11 du code de la santé publique, dans l’ensemble des organismes du ministère ;
    – les décisions et les récépissés en matière de déclaration, mentionnés à l’article R. 532-32 du code de l’environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées.

  • Article 2

    Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation, à l’ordonnancement et tous ordres de recettes :
    1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Gauthier, chef du bureau « pilotage budgétaire et financier » ;
    2. Mme le commissaire principal Magali Nguyen, adjointe au chef du bureau « pilotage budgétaire et financier » ;
    3. M. le commissaire principal Stéphane Monnard, au sein du bureau « pilotage budgétaire et financier ».

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2022.

P. Rouanet

Source : JORF n°0207 du 7 septembre 2022
Texte n° 12

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