Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)

Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)

Le directeur de la maintenance aéronautique,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-15 à R. 3232-21 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :

    1. M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Yannick Cailliez, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    2. M. le colonel Eric Le Bras, chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    3. M. le général de brigade Martial Langlois, chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces », dans la limite des attributions de la sous-direction.

  • Article 2

    Délégation est donnée aux personnes de la sous-direction « achats », désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité, tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) :

    1. Mme l’ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Sylvie Gruet, sans limitation de montant ;
    2. M. l’ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l’armement Christophe Köll, sans limitation de montant ;
    3. M. l’ingénieur-cadre technico-commercial Thomas Kundolff, sans limitation de montant ;
    4. M. l’ingénieur en chef de l’armement Laurent Flachere-Liautard, dans la limite de cinq fois le seuil MAPA ;
    5. M. le commissaire en chef de 2e classe Thierry Bethencourt, dans la limite de cinq fois le seuil MAPA.

  • Article 3

    Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé :

    – les décisions de notification de l’état de décompte des pénalités :
    1. M. Xavier Bonnet, conseiller technique de la défense, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;
    2. M. Pascal Van Duyse, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;
    3. Mme Marie-Hélène Boussioux, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;
    4. Mme Delphine Bassi, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;
    – les décisions d’exonération ou de maintien de pénalités de retard :
    5. M. le commissaire principal Laurent Malézé, au sein de la sous-direction « achats ».

  • Article 4

    Délégation est donnée à M. le commissaire principal Laurent Malézé, au sein de la sous-direction « achats », à l’effet de signer les décisions relatives aux prolongations de délais d’exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l’exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé.

  • Article 5

    Délégation est donnée aux personnes de la sous-direction « cohérence physico-financière », désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

    1. Mme la colonelle Catherine Busch, adjointe au sous-directeur ;
    2. M. l’ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Jérôme Dasse, chef du bureau « programmation et cohérence budgétaire » ;
    3. M. Xavier Bonnet, conseiller technique de la défense, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » ;
    4. Mme Marie-Hélène Boussioux, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » ;
    5. M. Pascal Van Duyse, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » ;
    6. Mme Delphine Bassi, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » ;
    7. Mme Delphine Bossay, secrétaire administrative, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » ;
    8. M. Jean-Pierre Dumenil, secrétaire administratif, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » ;
    9. Mme Florence Dussau, secrétaire administrative, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » ;
    10. Mme Corinne Asensio, secrétaire administrative, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » ;
    11. Mme Laurence Bonislawski, secrétaire administrative, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » ;
    12. M. Yakouba Kaba, secrétaire administratif, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » ;
    13. Mme Patricia Riou, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » ;
    14. Mme Sylvie Barres, secrétaire administrative, au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » ;
    15. Mme Catherine Auriol, secrétaire administrative, au sein du bureau « engagement liquidation et comptabilité » ;
    16. M. Régis Alary, secrétaire administratif, au sein du bureau « engagement liquidation et comptabilité ».

  • Article 6

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2022.

M. Howyan

Source : JORF n°0204 du 3 septembre 2022
Texte n° 9

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