L’arrêté du 12 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa de l’article 5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils sont élus lors d’un vote électronique, dans les conditions définies par l’arrêté du 22 août 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique pour l’élection des représentants des personnels civils de la gendarmerie nationale relevant de l’action sociale des armées au sein des comités sociaux. » ;
2° A l’article 11, après le mot : « majorité », est inséré le mot : « absolue » ;
3° Aux articles 12 et 15, après le mot : « majorité », est inséré le mot : « relative » ;
4° A l’article 14, après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« En cas d’absence d’un membre du personnel militaire titulaire, il peut être remplacé par son suppléant ou un suppléant d’un autre personnel militaire du même collège.
« En cas d’absence d’un membre du personnel civil titulaire, il peut être remplacé par son suppléant ou un suppléant d’un autre personnel civil de la même organisation syndicale ou union de syndicats. » ;
5° L’article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-Les réunions des comités sociaux se déroulent en présentiel.
« Une connexion par visioconférence et/ ou audioconférence à ces réunions pour les participants ne pouvant s’y rendre physiquement peut être prévue. » ;
6° A l’article 28, les mots : « chaque fois que le président le juge opportun » sont remplacés par les mots : « à la demande du président du comité social, dès lors qu’une situation le nécessite. »
