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Décision du 31 août 2022 modifiant la décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication)

Décision du 31 août 2022 modifiant la décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication)

Le directeur général du numérique et des systèmes d’information et de communication,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l’organisation du système d’information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication ;
Vu l’arrêté du 28 juin 2018 modifié portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication ;
Vu la décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication),
Décide :

Article 1

L’article 1er de la décision du 1er septembre 2021 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le colonel Emmanuel Clément, chargé de la sous-direction de la gouvernance du numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction » ;
2° Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. le général de brigade Laurent Chapelle, officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l’attribution ou à l’emploi du spectre des fréquences » ;
3° Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. le colonel Rodolphe Quemerais, chef du bureau de la gouvernance des fréquences, pour les actes relatifs à l’attribution ou à l’emploi du spectre des fréquences, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er octobre 2022 ».
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.