Accueil » Décret du 31 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. HOWYAN (Marc)

Décret du 31 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. HOWYAN (Marc)

Décret du 31 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. HOWYAN (Marc)

Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT
Article 1

M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Marc HOWYAN est nommé directeur de la maintenance aéronautique, à compter du 1er septembre 2022, en remplacement de Mme l’ingénieure générale hors classe de l’armement Monique LEGRAND-LARROCHE. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe de l’armement.
Article 2

La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.