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Par décret en date du 18 août 2022 :
I. – Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de membres titulaires de la commission de déontologie des militaires :– de la contrôleuse générale des armées Virginie AUBARD ;
– du général de corps aérien Hervé BERTRAND.II. – Sont nommés membres titulaires de la commission de déontologie des militaires :
– la contrôleuse des armées Stéphanie MAZET, en qualité de membre du contrôle général des armées ;
– le général de division aérienne Louis PENA, en qualité d’officier général.Source : JORF n°0192 du 20 août 2022
Texte n° 37
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