Arrêté du 4 août 2022 fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures

Arrêté du 4 août 2022 fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures

Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-1 à R. 4124-27 ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres, notamment son article 4,
Arrête :

  • Article 1

    La date limite d’expression du volontariat, pour les opérations de renouvellement des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire listés à l’article R. 4124-6 du code de la défense, est fixée au 1er novembre 2022 à minuit.

  • Article 2

    Ces opérations de renouvellement auront lieu entre le 1er décembre 2022 et le 15 janvier 2023.

  • Article 4

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :
L’officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
B. Paris

Source : JORF n°0185 du 11 août 2022
Texte n° 12

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