Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

• Article 1

  La première ligne du tableau figurant au 1 de l’annexe I de l’arrêté du 25 septembre 2020 susvisé est ainsi modifiée :
  1° Dans la 4e colonne, après les mots : « armée de l’air », sont ajoutés les mots : « et de l’espace » ;
  2° Dans la 8e colonne, les mots : « service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « service de l’énergie opérationnelle ».

• Article 2

  Le 2 de la même annexe est ainsi modifié :
  1° Dans le titre du 2.3, après les mots : « armée de l’air », sont ajoutés les mots : « et de l’espace » ;
  2° Au premier alinéa du 2.3.1 :

  -après les mots : « représentants de l’armée de l’air », sont ajoutés les mots : « et de l’espace » ;
  -après les mots : « CFM de l’armée de l’air », sont ajoutés les mots : « et de l’espace » ;

  3° Le 2.4.1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
  « A défaut, la candidature de l’ensemble des membres du Conseil, sans distinction de grade ou de subdivision d’arme, sera prise en compte. Toutefois, en cas d’absence de candidature de membre titulaire, les membres suppléants peuvent se porter candidats. » ;
  4° Dans le titre du 2.7, les mots : « Service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « Service de l’énergie opérationnelle » ;
  5° Au 2.7.1, les mots : « service des essences des armées (SEA) » sont remplacés par les mots : « service de l’énergie opérationnelle (SEO) » ;
  6° Au 2.7.2 :

  -le mot : « SEA » est remplacé par le mot : « SEO » ;
  -les mots : « CFM SEA » sont remplacés par les mots : « CFM SEO ».

• Article 3

  L’annexe II au même arrêté est modifiée comme suit :
  1° Le 2.1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
  « Un seul militaire par formation administrative et par catégorie peut être désigné en tant que membre du Conseil. Ainsi, les candidats, dont la formation administrative est déjà représentée par un membre appartenant au groupe non renouvelé et de la même catégorie, verront leur candidature déclarée irrecevable. » ;
  2° Le quatrième alinéa du 2.2 est supprimé.

• Article 4

  L’annexe IV au même arrêté est modifiée comme suit :
  1° Dans le titre de l’annexe, les mots : « armée de l’air » sont remplacés par les mots : « armée de l’air et de l’espace » ;
  2° A la première ligne du tableau figurant au 1, après les mots : « armée de l’air », sont ajoutés les mots : « et de l’espace » ;
  3° Au 2.1, après les mots : « armée de l’air », sont ajoutés les mots « et de l’espace ».

• Article 5

  L’annexe V au même arrêté est modifiée comme suit :
  1° Dans le tableau, le chiffre : « 96 » est remplacé par : « 87 » et : « 114 » par « 105 » ;
  2° La note de bas de page (1) est remplacée par les dispositions suivantes :
  « (1) Les sièges sont répartis de la façon suivante :
  « Au titre de la subdivision d’arme de la gendarmerie départementale :

  «-trois sièges pour la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
  «-deux sièges pour chacune des régions de gendarmerie suivantes : Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
  «-un siège pour chacune des régions de gendarmerie suivantes : Bretagne, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Normandie, Pays de la Loire.

  « Au titre de la subdivision d’arme de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine :

  «-un siège pour chacune des régions de gendarmerie situées au siège d’une zone de défense et de sécurité suivantes : Est, Ile-de-France, Nord, Ouest, Sud, Sud-Ouest ;
  «-un siège pour la garde républicaine.

  « Autres sièges :

  «-un siège pour le commandement de la gendarmerie outre-mer ;
  «-un siège pour le commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
  «-un siège pour l’ensemble des gendarmeries spécialisées relevant du ministre de la défense ;
  «-un siège pour les organismes centraux et les services à compétence nationale. » ;

  3° La note de bas de page (2) est remplacée par les dispositions suivantes :
  « (2) Au titre de la subdivision d’arme de la gendarmerie départementale :

  «-trois sièges pour chacune des régions de gendarmerie suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie ;
  «-deux sièges pour chacune des régions de gendarmerie suivantes : Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine ;
  «-un siège pour chacune des régions de gendarmerie suivantes : Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Ile-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur.

  « Au titre de la subdivision d’arme de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine :

  «-un siège pour chacune des régions de gendarmerie situées au siège d’une zone de défense suivantes : Est, Ouest, Ile-de-France, Sud, Sud-Est ;
  «-un siège pour la garde républicaine.

  « Autres sièges :

  «-un siège au titre des formations outre-mer ;
  «-un siège pour le commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
  «-un siège pour l’ensemble des gendarmeries spécialisées relevant du ministre de la défense ;
  «-un siège pour l’ensemble des formations suivantes : commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, gendarmerie des transports aériens, groupe d’intervention de la gendarmerie nationale. » ;

  4° Au 2.1, les mots : « détenteur d’un mandat d’une instance de représentation » sont remplacés par les mots : « détenant ou ayant détenu un mandat d’une instance de représentation au cours des quatre années qui précèdent la date de début du mandat, ».

• Article 6

  L’annexe VIII au même arrêté est modifiée comme suit :
  1° Dans le titre de l’annexe, les mots : « Service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « Service de l’énergie opérationnelle » ;
  2° A la première ligne du tableau figurant au 1, les mots : « service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « service de l’énergie opérationnelle » ;
  3° Au 2.1 :

  -les mots : « service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « service de l’énergie opérationnelle » ;
  -les mots : « CFM SEA » sont remplacés par les mots : « CFM SEO » ;

  4° Au 2.2, le mot : « SEA » est remplacé par le mot : « SEO ».

• Article 7

  L’annexe XI au même arrêté est modifiée comme suit :
  1° Dans la note de bas de page (1) :

  -après les mots : « armée de l’air », sont insérés les mots : « et de l’espace » ;
  -les mots : « service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « service de l’énergie opérationnelle » ;

  2° La note de bas de page (4) est remplacée par les dispositions suivantes :
  « (4) Indiquer le CFM (armée de terre, marine nationale, armée de l’air et de l’espace, gendarmerie nationale, direction générale pour l’armement, service de santé des armées, service de l’énergie opérationnelle, service du commissariat des armées, service d’infrastructure de la défense). »

• Article 8

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.