Le directeur central du service du commissariat des armées,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l’exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;
Vu l’arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,
Décide :
-
Article 1
1. Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe Olivier Marcotte, directeur central adjoint, dans la limite des attributions du service du commissariat des armées ;
2. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers » :
a) Mme la commissaire générale de 1re classe Isabelle Duffo, chargée des fonctions de sous-directeur « métiers », à compter du 1er août 2022 ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Marie, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métier », à compter du 11 septembre 2022 ;
3. Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à Mme la commissaire générale de 1re classe Nathalie Vachet Vallaz, adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » et du bureau « prévention, maîtrise des risques, incendie, environnement » ;
4. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » :
a) M. le général de brigade Benoît Roux, chargé des fonctions de sous-directeur « employeur », à compter du 1er août 2022 ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Prost, adjoint au sous-directeur « employeur » ;
5. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques » :
a) M. le commissaire général de 1re classe Yves Bléjean, chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et des études juridiques » ;
b) Mme la commissaire en chef de 1re classe Laurence Belmonte, cheffe du bureau « droits financiers individuels », jusqu’au 23 août 2022 ;
c) M. le commissaire en chef de 1re classe Nicolas Charruau, chef du bureau « droits financiers individuels », à compter du 12 septembre 2022 ;
d) Mme la commissaire en chef de 1re classe Aude Ballarin, cheffe du bureau « réglementation générale » ;
6. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l’administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « gestion des corps » :
a) M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Paul Marchi, chef de la division « gestion des corps » ;
b) Mme la commissaire en chef de 1re classe Hélène Stym-Popper, au sein de la division « gestion des corps », jusqu’au 15 août 2022 ;
c) Mme la commissaire en chef de 1re classe Agathe Vasselin, adjointe au chef de la division « gestion des corps », à compter du 16 août 2022 ;
7. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire :
a) Mme la commissaire générale de 1re classe Isabelle Duffo, chargée des fonctions de sous-directeur « métiers » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Marie, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métier », à compter du 11 septembre 2022 ;
8. Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le commissaire en chef de 1re classe Marc Lemoine, chef de la division « numérique » de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « numérique » ;
9. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d’avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et toutes décisions de transfert d’avance de trésorerie pour l’activité des forces entre trésoreries militaires :
a) M. le commissaire général de 2e classe Jean-Michel Mantin, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe François Pichon, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne ». -
Article 2
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Xavier Durand, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet ;
2. Mme la commissaire en chef de 2e classe Hélène Gestin, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet ;
3. M. le commissaire en chef de 1re classe Christophe Aknouche, directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz ;
4. Mme la commissaire en chef de 2e classe Audrey Pabst, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz ;
5. M. Arnaud Bompas, administrateur de l’Etat, directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye ;
6. M. Guillaume Tamarin, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye ;
7. Mme Sylvie Roumier, attachée d’administration de l’Etat, directrice de la plate-forme commissariat Brest ;
8. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Thévenet, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Brest ;
9. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Lepert, directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes ;
10. M. Laurent Mounier, conseiller d’administration de la défense, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes ;
11. M. Jean-François Lopez, conseiller d’administration de la défense, directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon ;
12. M. le commissaire en chef de 2e classe Arezki Ameur, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon ;
13. M. le commissaire général de 2e classe Pascal Verrier, directeur de la plate-forme-commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux ;
14. M. le commissaire en chef de 1re classe Christophe Audinet de Pieuchon, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux ;
15. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Coussin, directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon ;
16. M. le commissaire en chef de 1re classe Franck Gautier, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon ;
17. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, directeur de la plate-forme affrètement et transport ;
18. M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Coat, adjoint au directeur de la plate-forme affrètement et transport. -
Article 3
I. – Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre, les actes pris sur le fondement des dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté :
1. M. le commissaire général de 1re classe Pierre Ferran, directeur du centre interarmées du soutien « juridique » ;
2. M. Olivier Mosny, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « juridique » ;
3. M. Patrice Baissières, ingénieur civil de la défense, au sein du centre interarmées du soutien « juridique » ;
4. M. Guillaume Asselin, conseiller d’administration de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;
5. Mme Sophie Leclercq-Ruzic, attachée d’administration de l’Etat, au sein du service local du contentieux de Bordeaux ;
6. Mme Pascale Calmé, attachée d’administration de l’Etat, directrice du service local du contentieux de Metz ;
7. Mme Laurence Persiali, attachée d’administration de l’Etat, au sein du service local du contentieux de Metz ;
8. Mme Marie-Hélène Poulain, attachée d’administration de l’Etat, directrice du service local du contentieux de Rennes ;
9. Mme la commissaire principale Alyssa Blili, au sein du service local du contentieux de Rennes, jusqu’au 28 août 2022 ;
10. Mme la commissaire de 1re classe Maylis Tertrais, au sein du service local du contentieux de Rennes, à compter du 29 août 2022 ;
11. M. Jean-Paul Paolini, attaché d’administration de l’Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon ;
12. Mme la commissaire principale Aurélie Lecam, au sein du service local du contentieux de Toulon, à compter du 2 septembre 2022 ;
13. Mme Ghislaine Léonard, attachée d’administration de l’Etat, au sein du service local du contentieux de Toulon.
II. – Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Daniel, directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises à Djibouti ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe François-Yann Henault, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces française à Djibouti ;
3. M. le commissaire en chef de 1re classe Alexandre Coyo, directeur du commissariat d’outre-mer des éléments français au Gabon ;
4. Mme la commissaire en chef de 2e classe Sylvie Lafitte, adjointe au directeur du commissariat d’outre-mer des éléments français au Gabon ;
5. M. le commissaire en chef de 1re Nicolas Droutman, directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées aux Antilles ;
6. M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre-Damien Saugeron, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées aux Antilles ;
7. M. le commissaire en chef de 1re classe Stéphane Minart, directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
8. M. le commissaire en chef de 2e classe Frédéric Schanfelaer, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
9. M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Toubas, directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Polynésie française ;
10. M. le commissaire en chef de 2e classe Antoine de Coster, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Polynésie française ;
11. M. le commissaire en chef de 1re classe François Barliot, directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la zone Sud de l’océan Indien, jusqu’au 19 août 2022 ;
12. Mme la commissaire en chef de 1re classe Nathalie Daniel, directrice du commissariat d’outre-mer des forces armées de la zone Sud de l’océan Indien, à compter du 20 août 2022 ;
13. M. le commissaire en chef de 2e classe Franck Derbomez, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la zone Sud de l’océan Indien ;
14. M. le commissaire en chef de 2e classe Julien Cauchi, directeur du commissariat d’outre-mer des éléments français au Sénégal ;
15. M. le commissaire principal Jean-Michaël Michaud, au sein de la direction du commissariat d’outre-mer des éléments français au Sénégal ;
16. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Jardot, directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis ;
17. M. le commissaire de 1re classe Damien Peyrat, au sein de la direction du commissariat d’outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis ;
18. M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre Maestre, directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises en Côte d’Ivoire, jusqu’au 6 septembre 2022 ;
19. M. le commissaire en chef de 1re classe Norbert Jeulin, directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises en Côte d’Ivoire, à compter du 7 septembre 2022 ;
20. M. le commissaire principal Laurent Sustersic, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises en Côte d’Ivoire. -
Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2022.
P. Jacob
Source : JORF n°0178 du 3 août 2022
Texte n° 25
