Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er mars 2022 portant désignation des personnalités qualifiées membres du comité ministériel d’audit interne

Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er mars 2022 portant désignation des personnalités qualifiées membres du comité ministériel d’audit interne

• Article

  Par arrêté du ministre des armées en date du 11 juillet 2022, l’arrêté du 1er mars 2022 portant désignation des personnalités qualifiées membres du comité ministériel d’audit interne est modifié comme suit :
  Les mots : « M. Françoise FORMERY » sont remplacés par les mots : « Mme Florence FORMERY ».

  Source : JORF n°0169 du 23 juillet 2022
  Texte n° 97