Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l’article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :
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Article 1
Le tableau de l’annexe I de l’arrêté du 23 avril 2015 susvisé est modifié comme suit :
– la 8e ligne relative au programme n° 167 est supprimée ;
– à la 9e ligne, après les mots : « 169. – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », sont ajoutés les mots : « , mémoire et liens avec la Nation ». -
Article 2
Le tableau de l’annexe II de l’arrêté du 23 avril 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
ORGANISME PROGRAMME Direction générale de la sécurité extérieure P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 Direction du renseignement et de la sécurité de la défense P. 144, P. 178, P. 212 Direction du renseignement militaire P. 144, P. 178 Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information de la défense P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 Direction des affaires financières P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Direction de la maintenance aéronautique P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 Sous-direction chargée de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 » ;
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Article 3
L’annexe I de l’arrêté du 23 avril 2015 susvisé est modifiée comme suit :
– le 3e tableau relatif au programme n° 167 est remplacé par le tableau suivant :
«
169. – RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION Armées, direction ou service Autorités concernées Direction du service national et de la jeunesse Commandant du service militaire volontaire » ;
– le 6e tableau relatif au programme n° 212 est remplacé par le tableau suivant :
«
212. – SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE Armées, direction ou service Autorités concernées Direction des ressources humaines du ministère de la défense Directeur du service des pensions et des risques professionnels » ;
– après le tableau « 212. – Soutien de la politique de la Défense », il est inséré un tableau ainsi rédigé :
«
902. – COMPTE DE COMMERCE « EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES ATELIERS AÉRONAUTIQUES DE L’ÉTAT » Armées, direction ou service Autorités concernées Service industriel de l’aéronautique Directeur du service industriel de l’aéronautique ».
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Article 4
Le tableau de l’annexe II de l’arrêté du 23 avril 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
AUTORITÉS PROGRAMMES Directeur du centre interarmées du soutien « administration des opérations » P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 191, P. 212 Directeur de la direction du commissariat d’outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi) P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 Directeur de la direction du commissariat d’outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de la direction du commissariat d’outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de la direction du commissariat d’outre-mer des forces françaises au Gabon (stationnée à Libreville) P. 144, P. 178, P. 212 Directeur de la direction du commissariat d’outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de la direction du commissariat d’outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de la direction du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa) P. 144, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de la direction du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de la direction du commissariat d’outre-mer des forces armées de la zone sud de l’océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de la direction du commissariat d’outre-mer des forces françaises en Côte d’Ivoire (stationnée à Abidjan) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeurs des directions du commissariat en opération extérieure P. 144, P. 178, P. 212 Directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212, P. 901 Directeur de la plate-forme commissariat Est (stationnée à Metz) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de la plate-forme commissariat Paris (stationnée à Saint-Germain-en-Laye) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de la plate-forme commissariat Brest P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 Directeur de la plate-forme commissariat Ouest (stationnée à Rennes) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est (stationnée à Lyon) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (stationnée à Bordeaux) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de la plate-forme commissariat Sud (stationnée à Toulon) P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de l’établissement national de la solde P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de la plate-forme affrètement et transport P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de la plate-forme achats-finances-Santé P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur du service de l’énergie opérationnelle P. 901 Commandant du centre de soutien technique et administratif P. 144, P. 169, P. 178, P. 212, P. 901 Directeur de la section technique de l’armée de terre P. 144, P. 146, P. 178 Directeur du service de soutien de la flotte à Brest P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 Directeur du service industriel de l’aéronautique P. 178, P. 212, P. 902 Directeur du service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités P. 144, P. 146, P. 178, P. 191, P. 212 Directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil P. 144, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Bordeaux P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Brest P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense d’Ile-de-France P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Lyon P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Rennes P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Toulon P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur du service Ingénierie Contractuelle et Logistique P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 Directeur du service des pensions et des risques professionnels P. 169, P. 212 ».
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2022.
Sébastien Lecornu
Source : JORF n°0160 du 12 juillet 2022
Texte n° 17
