Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d’emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains pouvoir en matière d’administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l’arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu la décision n° 2022/004/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR du 22 février 2022 portant délégation de signature (centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense),
Arrête :

  • Article 1

    A l’article 1er de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :

    «-architecte réseaux nucléaires d’infrastructure au service technique de la DGA ingénierie des projets, direction générale de l’armement, direction technique, Paris ;
    «-architecte technique confirmé réseaux-télécommunications programme de rénovation et d’optimisation du terrain d’essais pour les engins futurs à la DGA essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Toulon.
    «-architecte technique confirmé viseurs aéroportés/ référent technique de projet/ optronique hélicoptère appui destruction à la DGA ingénierie des projets, direction générale de l’armement, direction technique, Paris. »

    sont supprimés.

  • Article 2

    A l’article 1er de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :

    «-directeur de l’établissement territorial du logement de Lyon, sous-direction du logement de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, Lyon. »

    sont remplacés par les mots :

    «-directeur de l’établissement territorial du logement de Lyon, sous-direction du logement de la direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement, Lyon. »

  • Article 3

    A l’article 1er de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :

    «-chef de bureau de l’infrastructure et des services à la sous-direction de la transformation numérique de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication, Paris ; »

    sont remplacés par les mots :

    «-adjoint au sous-directeur de transformation numérique de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication, Paris. »

  • Article 4

    A l’article 1er de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :

    «-chef de la division circulation essais réception à la sous-direction production et moyens d’essais de DGA essais en vol, direction générale de l’armement, direction technique, Istres ; »

    sont remplacés par les mots :

    «-chef de la division circulation essais réception à la sous-direction production et moyens d’essais de DGA essais en vol, direction générale de l’armement, direction technique, Cazaux. »

  • Article 5

    A l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :

    «-officier de soutien des matériels d’artillerie à la division des parcs de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ;
    «-chef du détachement de Tulle de la 13e base de soutien du matériel de l’armée de terre, Tulle ;
    «-chef de division achats au service des achats d’armement, direction générale de l’armement, direction des opérations, Cazaux-La Teste ;
    «-expert survivabilité combattant et responsable Lorica à la DGA techniques terrestres, direction générale de l’armement, direction technique, Bourges ;
    «-chargé d’architecture infovalorisation Scorpion à la DGA maîtrise de l’information, direction générale de l’armement, direction technique, Bruz ;
    «-chef du département maîtrise des signatures et analyses à la DGA techniques navales, direction générale de l’armement, direction technique, Brest ;
    «-chef du service référentiel aérologie-optique et directeur d’essais guidage navigation à la DGA essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Brest ;
    «-chef du département toxicologie et risques chimiques et chef de l’unité neurotoxique à la division défense nucléaire radiologique biologique et chimique, institut de recherche biomédicale des armées, service de santé des armées, Brétigny-sur-Orge ;
    «-directeur des services de l’école navale, Lanvéoc ;
    «-adjoint au chef du centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information des Loges, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale d’Ile-de-France, Saint-Germain-en-Laye.
    «-responsable animation gouvernance ministérielle informatique scientifique et technique à la division des relations avec le ministère de la sous-direction stratégie numérique de l’armement du service des systèmes numériques de l’armement, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Cazaux ;
    «-responsable station télémesure-télé neutralisation-chef d’annexe-correspondant sécurité à la DGA essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Quimper ;
    «-responsable de synthèse aéronef hélicoptères embarqués et ingénieur de marque à l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l’aéronautique, Cuers-Pierrefeu ;
    «-directeur délégué à la formation des métiers de l’infrastructure à l’école nationale supérieure des ingénieurs de l’infrastructure militaire, service d’infrastructure de la défense, Angers.
    «-chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées, Metz.
    «-architecte de cohérence technique Méditerranée à la DGA Essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Ile du Levant ;
    «-chef du bureau soutien numérique et informatique au service de l’action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense, La Rochelle ;
    «-directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Brest, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Brest.
    «-architecte technique confirmé-architecte projet véhicules de transport spéciaux à la DGA ingénierie des projets, direction générale de l’armement, direction technique, Paris ;
    «-acheteur négociateur de haut niveau au service des achats d’armement, direction générale de l’armement, direction des opérations, Paris.
    «-architecte technique confirmé Spectre et protection des camps à la DGA techniques terrestres, direction générale de l’armement, direction technique, Bourges ; »

    sont supprimés.

  • Article 6

    A l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :

    «-adjoint au chef du département infrastructure et moyens généraux, chargé des moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon ; »

    sont remplacés par les mots :

    «-adjoint au chef de département infrastructure et moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon.

  • Article 7

    A l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :

    «-chef de la division expertise transverse de la sécurité des systèmes numériques à la sous-direction sécurité des systèmes numériques du service des systèmes numériques de l’armement, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ; »

    sont supprimés.

  • Article 8

    A l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :

    «-chef de la section appui aux développements du centre de développements des applications de la défense de Bourges à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense-direction locale de Rennes, Bourges ;
    «-chef de bureau maintien et suivi des infrastructures à la division investissement et maintien en condition de l’Ile Longue de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Brest, service d’infrastructure de la défense, Brest ; »

    sont supprimés.

  • Article 9

    A l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :

    «-chef de la division appui spécialisé au centre de formation et d’emploi relatif aux émissions électromagnétiques, direction du renseignement militaire, Creil ; »

    sont supprimés.

  • Article 10

    A l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :

    «-chef du département architecture à la division intégration, architecture et applications de la sous-direction ingénierie du service des systèmes numériques de l’armement, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ; »

    sont remplacés par les mots :

    «-expert technique référent des systèmes numériques à la sous-direction ingénierie du service des systèmes numériques de l’armement, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil. »

  • Article 11

    A l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :
    I.-«-expert du soutien en service au bureau coordination-méthodes de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ; »
    sont remplacés par les mots :

    «-conseiller de haut niveau gestion contractuelle des parcs à la sous-direction des opérations de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles. »

    II.-«-responsable de la sécurité des systèmes d’information projet et chef de projet pour les systèmes d’information d’essais au département informatique d’essais site Gironde de la sous-direction technique à DGA essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Saint-Médard-en-Jalles ; »
    sont remplacés par les mots :

    «-responsable de la sécurité des systèmes d’information projet et chef de projet pour les systèmes d’information d’essais au département informatique d’essais site Gironde de la sous-direction technique à DGA essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Biscarosse. »

  • Article 12

    A l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :
    I.-«-directeur d’essais de haut niveau à la DGA essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Toulon ; »
    sont remplacés par les mots :

    «-manager d’affaires sénior-missiles et drones à la DGA essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Toulon. »

    II.-«-chef du bureau expertise infrastructure à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz, service d’infrastructure de la défense, Metz ; »
    sont remplacés par les mots :

    «-chef du bureau étude de la division investissement de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz, service d’infrastructure de la défense, Metz. »

  • Article 13

    Les dispositions des articles 1er, 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
    Les dispositions de l’article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2022.
    Les dispositions de l’article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2022.
    Les dispositions des articles 2 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2022.
    Les dispositions de l’article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2022.
    Les dispositions des articles 4 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
    Les dispositions de l’article 11 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2022.
    Les dispositions de l’article 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022.

  • Article 14

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2022.

C. Desaigues

Source : JORF n°0159 du 10 juillet 2022
Texte n° 21

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