La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d’emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains pouvoir en matière d’administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l’arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu la décision n° 2022/004/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR du 22 février 2022 portant délégation de signature (centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense),
Arrête :
-
Article 1
A l’article 1er de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :
«-architecte réseaux nucléaires d’infrastructure au service technique de la DGA ingénierie des projets, direction générale de l’armement, direction technique, Paris ;
«-architecte technique confirmé réseaux-télécommunications programme de rénovation et d’optimisation du terrain d’essais pour les engins futurs à la DGA essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Toulon.
«-architecte technique confirmé viseurs aéroportés/ référent technique de projet/ optronique hélicoptère appui destruction à la DGA ingénierie des projets, direction générale de l’armement, direction technique, Paris. »sont supprimés.
-
Article 2
A l’article 1er de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :
«-directeur de l’établissement territorial du logement de Lyon, sous-direction du logement de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, Lyon. »
sont remplacés par les mots :
«-directeur de l’établissement territorial du logement de Lyon, sous-direction du logement de la direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement, Lyon. »
-
Article 3
A l’article 1er de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :
«-chef de bureau de l’infrastructure et des services à la sous-direction de la transformation numérique de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication, Paris ; »
sont remplacés par les mots :
«-adjoint au sous-directeur de transformation numérique de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication, Paris. »
-
Article 4
A l’article 1er de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :
«-chef de la division circulation essais réception à la sous-direction production et moyens d’essais de DGA essais en vol, direction générale de l’armement, direction technique, Istres ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef de la division circulation essais réception à la sous-direction production et moyens d’essais de DGA essais en vol, direction générale de l’armement, direction technique, Cazaux. »
-
Article 5
A l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :
«-officier de soutien des matériels d’artillerie à la division des parcs de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ;
«-chef du détachement de Tulle de la 13e base de soutien du matériel de l’armée de terre, Tulle ;
«-chef de division achats au service des achats d’armement, direction générale de l’armement, direction des opérations, Cazaux-La Teste ;
«-expert survivabilité combattant et responsable Lorica à la DGA techniques terrestres, direction générale de l’armement, direction technique, Bourges ;
«-chargé d’architecture infovalorisation Scorpion à la DGA maîtrise de l’information, direction générale de l’armement, direction technique, Bruz ;
«-chef du département maîtrise des signatures et analyses à la DGA techniques navales, direction générale de l’armement, direction technique, Brest ;
«-chef du service référentiel aérologie-optique et directeur d’essais guidage navigation à la DGA essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Brest ;
«-chef du département toxicologie et risques chimiques et chef de l’unité neurotoxique à la division défense nucléaire radiologique biologique et chimique, institut de recherche biomédicale des armées, service de santé des armées, Brétigny-sur-Orge ;
«-directeur des services de l’école navale, Lanvéoc ;
«-adjoint au chef du centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information des Loges, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale d’Ile-de-France, Saint-Germain-en-Laye.
«-responsable animation gouvernance ministérielle informatique scientifique et technique à la division des relations avec le ministère de la sous-direction stratégie numérique de l’armement du service des systèmes numériques de l’armement, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Cazaux ;
«-responsable station télémesure-télé neutralisation-chef d’annexe-correspondant sécurité à la DGA essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Quimper ;
«-responsable de synthèse aéronef hélicoptères embarqués et ingénieur de marque à l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l’aéronautique, Cuers-Pierrefeu ;
«-directeur délégué à la formation des métiers de l’infrastructure à l’école nationale supérieure des ingénieurs de l’infrastructure militaire, service d’infrastructure de la défense, Angers.
«-chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées, Metz.
«-architecte de cohérence technique Méditerranée à la DGA Essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Ile du Levant ;
«-chef du bureau soutien numérique et informatique au service de l’action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense, La Rochelle ;
«-directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Brest, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Brest.
«-architecte technique confirmé-architecte projet véhicules de transport spéciaux à la DGA ingénierie des projets, direction générale de l’armement, direction technique, Paris ;
«-acheteur négociateur de haut niveau au service des achats d’armement, direction générale de l’armement, direction des opérations, Paris.
«-architecte technique confirmé Spectre et protection des camps à la DGA techniques terrestres, direction générale de l’armement, direction technique, Bourges ; »sont supprimés.
-
Article 6
A l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :
«-adjoint au chef du département infrastructure et moyens généraux, chargé des moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon ; »
sont remplacés par les mots :
«-adjoint au chef de département infrastructure et moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon.
-
Article 7
A l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :
«-chef de la division expertise transverse de la sécurité des systèmes numériques à la sous-direction sécurité des systèmes numériques du service des systèmes numériques de l’armement, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ; »
sont supprimés.
-
Article 8
A l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :
«-chef de la section appui aux développements du centre de développements des applications de la défense de Bourges à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense-direction locale de Rennes, Bourges ;
«-chef de bureau maintien et suivi des infrastructures à la division investissement et maintien en condition de l’Ile Longue de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Brest, service d’infrastructure de la défense, Brest ; »sont supprimés.
-
Article 9
A l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :
«-chef de la division appui spécialisé au centre de formation et d’emploi relatif aux émissions électromagnétiques, direction du renseignement militaire, Creil ; »
sont supprimés.
-
Article 10
A l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :
«-chef du département architecture à la division intégration, architecture et applications de la sous-direction ingénierie du service des systèmes numériques de l’armement, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ; »
sont remplacés par les mots :
«-expert technique référent des systèmes numériques à la sous-direction ingénierie du service des systèmes numériques de l’armement, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil. »
-
Article 11
A l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :
I.-«-expert du soutien en service au bureau coordination-méthodes de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ; »
sont remplacés par les mots :«-conseiller de haut niveau gestion contractuelle des parcs à la sous-direction des opérations de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles. »
II.-«-responsable de la sécurité des systèmes d’information projet et chef de projet pour les systèmes d’information d’essais au département informatique d’essais site Gironde de la sous-direction technique à DGA essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Saint-Médard-en-Jalles ; »
sont remplacés par les mots :«-responsable de la sécurité des systèmes d’information projet et chef de projet pour les systèmes d’information d’essais au département informatique d’essais site Gironde de la sous-direction technique à DGA essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Biscarosse. »
-
Article 12
A l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :
I.-«-directeur d’essais de haut niveau à la DGA essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Toulon ; »
sont remplacés par les mots :«-manager d’affaires sénior-missiles et drones à la DGA essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Toulon. »
II.-«-chef du bureau expertise infrastructure à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz, service d’infrastructure de la défense, Metz ; »
sont remplacés par les mots :«-chef du bureau étude de la division investissement de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz, service d’infrastructure de la défense, Metz. »
-
Article 13
Les dispositions des articles 1er, 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Les dispositions de l’article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2022.
Les dispositions de l’article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2022.
Les dispositions des articles 2 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2022.
Les dispositions de l’article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2022.
Les dispositions des articles 4 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
Les dispositions de l’article 11 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2022.
Les dispositions de l’article 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022. -
Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2022.
C. Desaigues
Source : JORF n°0159 du 10 juillet 2022
Texte n° 21
