Arrêté du 30 juin 2022 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2022 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense

Arrêté du 30 juin 2022 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2022 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense

Article

Par arrêté du ministre des armées en date du 30 juin 2022 :
I. – Pour l’année 2022, les contingents d’emplois ouverts dans les corps de fonctionnaires au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense sont fixés à :

– 21 postes dans le corps des ingénieurs civils de la défense ;
– 28 postes dans le corps des attachés d’administration de l’Etat, dont 1 poste au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale et 1 poste au profit de l’Ecole de l’air et de l’espace ;
– 1 poste dans le corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense ;
– 2 postes dans le corps des infirmiers des administrations de l’Etat ;
– 169 postes dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications, dont 2 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale ;
– 130 postes dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense, dont 3 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale et 1 poste au profit de l’Ecole de l’air et de l’espace ;
– 215 postes dans le corps des agents techniques du ministère de la défense ;
– 149 postes dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, dont 1 poste au profit de l’Ecole de l’air et de l’espace et 1 poste au profit de l’Ecole navale ;
– 4 postes dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;
– 2 postes dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.

II. – Les contingents de postes ouverts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre sont fixés à :

– 2 postes dans le corps des ingénieurs civils de la défense ;
– 3 postes dans le corps des attachés d’administration de l’Etat ;
– 17 postes dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications ;
– 13 postes dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
– 22 postes dans le corps des agents techniques du ministère de la défense ;
– 15 postes dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.

Source : JORF n°0158 du 9 juillet 2022
Texte n° 12

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