Arrêté du 24 juin 2022 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

Arrêté du 24 juin 2022 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

• Article

  Par arrêté du ministre des armées en date du 24 juin 2022 :
  I. – Sont habilitées à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l’exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l’objet de marchés publics, en application de l’article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique, les personnes dont les noms suivent :
  M. Aimene (Ameziane).
  M. Artaud (Fabrice).
  M. Bloy (Jean-François).
  M. Bourgeat (Yann).
  M. Compain (Mathias).
  Mme de Causans (Virginie).
  M. Corroy (Jean-Pierre).
  M. Cupidon (Jean-Paul).
  M. Delaunay (Christophe).
  M. Heine (Philippe).
  M. Jeannin Nicolas.
  M. Jozan (Rémi).
  M. Kerboeuf (Didier).
  M. Lamour (Philippe).
  Mme Landry (Laetitia).
  M. Ledru (Franck).
  Mme Lefebvre (Émilie).
  M. Lutomski (Jean-Michel).
  M. Maurice (Jean-Christophe).
  Mme Melloul (Corinne).
  M. Mille (Luc).
  M. Mouradian (Gilles).
  M. Pinteaux (Etienne).
  Mme Pouliquen (Elodie).
  M. Rotier (Jean-Bernard).
  M. Sarrand (Olivier).
  M. Schwein (Franck).
  M. Segura (Laurent).
  Mme Tiano (Géraldine).
  M. Tiprez (Michaël).
  M. Vacher (François).
  Mme Wrobel (Marie-Annick).
  II. – L’arrêté du 14 septembre 2021 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou surplace de marchés publics est abrogé.

  Source : JORF n°0153 du 3 juillet 2022
  Texte n° 78