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Décision du 23 juin 2022 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre

Décision du 23 juin 2022 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)

Le chef d’état-major de l’armée de terre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l’état-major de l’armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de terre,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef d’état-major de l’armée de terre en matière de discipline, d’information et de communication, à M. le colonel Régis ANTHONIOZ, chef de cabinet du chef d’état-major de l’armée de terre, à compter du 6 juillet 2022.
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.