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Arrêté du 1er juin 2022 portant modification de l’arrêté du 18 mars 2022 portant délimitation du port militaire de Port Pothuau

Arrêté du 1er juin 2022 portant modification de l’arrêté du 18 mars 2022 portant délimitation du port militaire de Port Pothuau

Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3223-61 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 18 mars 2022 portant délimitation du port militaire de Port Pothuau,
Arrête :

Article 1

Au tableau figurant à l’article 3 de l’arrêté du 18 mars 2022 susvisé, la ligne :
«

3 960612.184 62229299.303 Lambert 93

»
est remplacée par la ligne :
«

3 960612.184 6229299.303 Lambert 93

».
Article 2

Le commandant de l’arrondissement maritime de la Méditerranée est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent arrêté sera, en outre, publié sur le site internet de la préfecture maritime de la Méditerranée.