Arrêté du 12 mai 2022 portant retrait de la qualité de partenaire de la défense nationale
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Par arrêté de la ministre des armées en date du 12 mai 2022, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est retirée aux entreprises et organismes suivants :
– INSEIT dont le siège social est établi espace Nikaïa, avenue Robini, 06200 Nice ;
– ELIOR GROUP dont le siège social est établi 65, rue de Bercy, 75012 Paris ;
– UNIPROTECT dont le siège social est établi 5, rue de la Terre-de-Feux, 91978 Courtaboeuf ;
– ARTHUS BERTRAND dont le siège social est établi 6, place Saint-Germain-des-Prés, 75006 Paris ;
– ITB dont le siège social est établi 171, avenue Victor-Hugo, 75016 Paris ;
– LATECOERE dont le siège social est établi 135, rue de Périole, 31500 Toulouse ;
– MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE (MAP) dont le siège social est établi rue de la Vallée-d’Ossau, BP 108, 64121 Serres-Castet ;
– ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) dont le siège social est établi 3, avenue Victoria, 75184 Paris ;
– COLLEGE FRANCOIS TRUFFAUT dont le siège social est établi 443, rue de Gascogne, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx ;
– ASSOCIATION DES DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE FRANCE (DCF) de Toulouse dont le siège social est établi 159, rue Negreneys, 31200 Toulouse ;
– CASTAGNEDE GILLES consultant dont le siège social est établi 1831, route de Jardinot, 40090 Saint-Perdon ;
– GROUPE UNICARE dont le siège social est établi rue du Chêne-Vert, BP 148, 31670 Labège ;
– CARREFOUR MONT-DE-MARSAN dont le siège social est établi 760, avenue du Maréchal-Juin, 40000 Mont-de-Marsan ;
– MAS dont le siège social est établi 25, avenue de l’Europe, 64051 Pau ;
– SAS SODIGAR centre Leclerc de Roques dont le siège social est établi 3, allée de Fraixinet, 31120 Roques ;
– SILOGIC dont le siège social est établi 6, rue Roger-Camboulives, 31100 Toulouse ;
– Ville de LAMBALLE dont le siège social est établi 5, rue Gustave-Téry, CS 90242, 22402 Lamballe ;
– Ville de PLAINTEL dont le siège social est établi place du Général-de-Gaulle, BP 7, 22940 Plaintel ;
– ACADEMIE DE PARIS dont le siège social est établi 94, avenue Gambetta, 75020 Paris ;
– ACADEMIE DE BESANÇON dont le siège social est établi 10, rue de la Convention, 25000 Besançon ;
– Ville de BARGEMON dont le siège social est établi 83830 Bargemon.Source : JORF n°0114 du 17 mai 2022
Texte n° 18
