La ministre des armées,
Vu le décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l’Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ;
Vu l’arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l’engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l’aéronautique ;
Vu l’avis du comité technique spécial du service industriel de l’aéronautique en date du 19 avril 2022,
Arrête :
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Article 1
L’annexe I relative aux formations assorties d’un engagement à servir de l’arrêté du 4 décembre 2019 susvisé est remplacée par l’annexe I du présent arrêté.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article
ANNEXE I
RELATIVE AUX FORMATIONS ASSORTIES DUN ENGAGEMENT À SERVIRINTITULE DE LA FORMATION DUREE de l’engagement
à servir (années)Formation d’adaptation qualification de type BE1. 3 Cellule et motorisation TIGRE EC 665 HAP/ HAD 2 Formation d’adaptation qualification de type BE 2 Avionique TIGRE EC 665 HAP/ HAD 2 Formation d’adaptation qualification de type BE 2 Avionique GAZELLE 342 2 Qualification de type BE 1 cellule et motorisation A400 M 2 Qualification de type BE 2 avionique A400 M 2 Qualification de type BE 1 cellule et motorisation C130 2 Qualification de type BE 2 avionique C130 2 Qualification de type BE 1 cellule et motorisation NH 90 2 Qualification de type BE 2 avionique NH 90 2 Cursus de formations opérateur NH 90 2 Cursus de formation opérateur ATL 2 2 Cursus CND Niveau 2 (accès direct) 3 Formation de l’enseignement supérieur validée par un diplôme de niveau 7 (tous domaines) 5
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Fait le 28 avril 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
L. Gravelaine
Source : JORF n°0106 du 7 mai 2022
Texte n° 7