Décision du 8 avril 2022 portant délégation de signature aux fins d’exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Décision du 8 avril 2022 portant délégation de signature aux fins d’exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 25 juillet 2019 portant nomination de M. Simon BABRE, inspecteur général de l’administration, directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l’exclusion des décrets, aux fins d’exercice des permanences qu’ils sont amenés à assurer :

    – M. Daniel AMSELLEM, commissaire général de police, chef de projet pilotage des emplois de la police nationale ;
    – Mme Isabelle EPAILLARD, administratrice de l’Etat hors classe, sous directrice de l’administration des ressources humaines ;
    – Mme Stéphanie FREYBURGER, administratrice de l’Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice de l’administration des ressources humaines ;
    – M. David PREUD’HOMME, contrôleur général, chef du département du management et de la gestion des commissaires de police ;
    – Mme Stéphanie DUPONT, commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police ;
    – Mme Marie MAUFFRET-VALLADE, administratrice de l’Etat hors classe, cheffe du bureau des officiers de police ;
    – Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police ;
    – Mme Adeline BARD, administratrice de l’Etat hors classe, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix ;
    – Mme Sylvie HERVE-MAGNE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et des gardiens de la paix ;
    – Mme Juliette DIEU, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
    – Mme Frédérique CIULIN-LAHONDES, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau du département des réserves opérationnelles de la police nationale ;
    – M. Hugues-Henri ALLADIO, administrateur de l’Etat hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires ;
    – Mme Anne-Sophie ELAIN, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines ;
    – Mme Tiphaine PINAULT, administratrice de l’Etat hors classe, sous-directrice de la prévention, de l’accompagnement et du soutien ;
    – Mme Arlette HEURTAUX, administratrice de l’Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l’accompagnement et du soutien ;
    – M. Philippe ZANARDI, commissaire général de police, chef du département de l’accompagnement des personnels de la police ;
    – M. Bernard MORISSET, attaché d’administration de l’Etat hors classe, chef du bureau de soutien des personnels et des familles ;
    – Mme Delphine POMMERET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail ;
    – Mme Céline VINTROU, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l’enfance et du logement ;
    – Mme Perrine BARRE, administratrice de l’Etat hors classe, sous-directrice des finances et du pilotage ;
    – M. Baptiste LE NOCHER, administrateur de l’Etat hors classe, adjoint de la sous-directrice des finances et du pilotage ;
    – M. William AUGU, administrateur de l’Etat, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements ;
    – M. Baudouin d’HARCOURT administrateur de l’Etat hors classe, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale ;
    – M. Laurence BEGUIN, commissaire générale de police, chef du département du temps de travail ;
    – M. Patrice HIÉ, attaché d’administration de l’Etat hors classe, secrétaire adjoint pour l’administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

  • Article 2

    La décision du 29 mars 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale) (NOR : INTC2209361S) est abrogée.

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2022.

S. Babre

Source : JORF n°0087 du 13 avril 2022

Texte n° 9

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