Le directeur central de la police aux frontières,
Vu le décret n° 96-691 du 6 août 1996 modifié portant création d’un Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 modifié relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l’arrêté du 6 mars 2012 modifié relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières,
Décide :
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Article 1
I. – Délégation est donnée à Mme Brigitte Lafourcade, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l’autorité du directeur central, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger émis dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire de l’unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
II. – Délégation est donnée à M. Christian Lajarrige, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d’état-major, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
III. – Délégation est donnée à Mme Maryline DOLL commissaire divisionnaire de police, chef d’état-major adjoint, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. -
Article 2
I. – Délégation est donnée à M. Stéphane Aubert, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des ressources, directement placé sous l’autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger émis dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire de l’unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
II. – Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à Mme Delphine Lallemand, commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur des ressources, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger émis dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire de l’unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
III. – Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à Mme Sarah Jame, commandante divisionnaire à l’échelon fonctionnel, adjointe au chef de la division des budgets et des moyens opérationnels, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger émis dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire de l’unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
IV. – Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l’unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale :
1. Mme Sarah Jame, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des budgets et des moyens opérationnels de la direction centrale de la police aux frontières ;
2. M. Richard Lis, attaché d’administration de l’Etat, chef de la cellule logistique centrale de la direction centrale de la police aux frontières ;
3. M. Lucas Beaumont, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières ;
4. Mme Souhila Lakhous, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières.
V. – Délégation est donnée dans l’application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d’ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désigné :
1. Mme Sarah Jame, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des budgets et des moyens opérationnels de la direction centrale de la police aux frontières ;
2. M. Lucas Beaumont, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières ;
3. Mme Souhila Lakhous, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières. -
Article 3
I. – Délégation est donnée à Mme Lydie Aragnouet, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de l’immigration et de l’éloignement, directement placée sous l’autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.
II. – Délégation est donnée à M. Cédric Gambaro, commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de l’immigration et de l’éloignement, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger. -
Article 4
I. – Délégation est donnée à Mme Valérie Minne, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des frontières, directement placée sous l’autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.
II. – Délégation est donnée, à la sous-direction des frontières, à M. Renaud Bernhardt commissaire divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice des frontières, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger. -
Article 5
I. – Délégation est donnée à M. Stéphane Hirsch, commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l’autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.
II. – Délégation est donnée à M. Tiburce Sranon, commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade centrale des chemins de fer, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.
III. – Délégation est donnée à M. Olivier Lopez, commissaire de police, adjoint au chef de la brigade centrale des chemins de fer, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger. -
Article 6
I. – Délégation est donnée, à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget, aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire de l’unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF :
1. M. Julien Gentile, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
2. Mme Fabienne Sol, commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.
3. Mme Céline Fargues, attachée principale d’administration d’Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.
II. – En cas d’absence des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité budgétaire du responsable de l’unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF énumérés ci-après :
1. Mme Émilie Templier, attachée d’administration d’Etat, chef du bureau des ressources humaines à la direction de la police aux frontières de Roissy ;
2. M. Alexis Marty, commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly ;
3. Mme Anne De Bermont, commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly ;
4. M. Nicolas Sierra, attaché principal d’administration d’Etat, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly ;
5. M. Mathieu Joberton, attaché d’administration d’Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly ;
6. M. François Mercier, commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières Le Mesnil-Amelot ;
7. M. Davy Abreu, commissaire de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières Le Mesnil-Amelot ;
8. Mme Christiane Linon, attachée d’administration d’Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières Le Mesnil-amelot ;
9. Mme Laure-Béatrice Grégoire, attachée d’administration d’Etat, adjointe à la cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières Le Mesnil-Amelot.
III. – Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l’unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale :
1. M. Julien Gentile, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget ;
2. Mme Céline Fargues, attachée principale d’administration d’Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget ;
3. M. Alexis Marty, commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d’Orly ;
4. M. Mathieu Joberton, attaché d’administration d’Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières d’Orly ;
5. M. François Mercier, commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières Le Mesnil-Amelot ;
6. Mme Christiane Linon, attachée d’administration d’Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières Le Mesnil-amelot ;
7. Mme Virginie Coet, commandante de police, cheffe des services de la police aux frontières des Yvelines ;
8. M. Dominique Signolles, commandant de police, chef des services de la police aux frontières de l’Essonne ;
9. M. Philippe Wivincova, commandant de police, chef des services de la police aux frontières du Val-d’Oise. -
Article 7
I. – Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud, aux agents dont les noms suivent à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire de l’unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD :
1. Mme Christine Nercessian, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières à Marseille ;
2. M. Pierre Le Conte des Floris, commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières à Marseille ;
3. Mme Célia Nouvel, attachée d’administration d’Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille.
II. – En cas d’absence des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud énumérés ci-après :
1. Mme Marie-Aline Pandor, attachée d’administration d’Etat, adjointe à la cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille ;
2. Mme Emmanuelle Joubert, commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
3. M. Jean Gazan, commissaire divisionnaire de police, adjoint à la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
4. M. Fabrice Boullot, commandant divisionnaire fonctionnel, chef d’état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
5. Mme Cécile Bataille, capitaine de police, adjointe au chef d’état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
6. M. Jérôme Durand, commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d’Ajaccio ;
7. Mme Sylvie Prisciandaro, commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières d’Ajaccio ;
8. M. Frédéric Jayne, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d’Ajaccio ;
9. M. Olivier Harguindeguy, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier ;
10. M. Philippe Millet, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier ;
11. Mme Bouchra El Ouadi, attachée d’administration de l’Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier ;
12. M. Gilles Rejaud, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse ;
13. M. Laurent Malaurie, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse ;
14. Mme Stéphanie Millard, secrétaire administrative de classe normal, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse ;
15. M. Hervé Cazaux, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan ;
16. M. Stéphane Goux, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan ;
17. M. Alain Ponton, attaché d’administration d’Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan ;
18. M. Jérôme Boni, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre ;
19. M. Bruno Lopez, capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre ;
20. M. Eric Mayen, commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille ;
21. Mme Martine Esteve, commandante divisionnaire de police, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille ;
22. M. Eric Gracia, commandant de police, adjoint au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus ;
23. M. Axel Paytavi, chef d’escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy ;
24. M. Guillaume Martin, major de police, au centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy ;
25. M. Ludovic Mauchien, commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT Toulon.
III. – Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l’unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale :
1. Mme Christine Nercessian, contrôleuse générale des services actifs PN, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Marseille ;
2. Mme Marie-Aline Pandor, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe DAF de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille ;
3. M. Frank Touloumdjian, brigadier-chef de police, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille ;
4. M. Stéphane Lan, adjoint administratif principal de 1ère classe, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille ;
5. M. Jérôme Durand, commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d’Ajaccio ;
6. M. Patrick Stefani, commandant de police à la direction de la police aux frontières d’Ajaccio, chef du SPAFT de Bastia ;
7. M. Frédéric Jayne, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d’Ajaccio ;
8. M. Maxime Maino, adjoint technique IOM, affecté à la cellule logistique au SPAFT de Bastia ;
9. Mme Emmanuelle Joubert, commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
10. Mme Sophie Carron, secrétaire administrative à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
11. Mme Delphine Ferlat, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
12. M. Gilles Rejaud, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse ;
13. M. Laurent Malaurie, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse ;
14. M. Olivier Harguindeguy, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier ;
15. M. Eric Buisine, commandant divisionnaire de police à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier ;
16. Mme Bouchra El Ouadi, attachée d’administration de l’Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier ;
17. M. Eric Bres, commandant de police, SPAF port de SETE ;
18. M. Jérôme Viguier, commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Sète ;
19. M. Hervé Cazaux, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan ;
20. M. Alain Ponton, attaché d’administration de l’Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan ;
21. M. Jérôme Boni, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre ;
22. M. Bruno Lopez, capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre ;
23. M. Ludovic Mauchien, commandant de police, chef du SPAFT de Toulon ;
24. Mme Nathalie Lemieugre, capitaine de police, cheffe du centre de rétention administrative de Nîmes ;
25. M. Jean-Charles Benamou, secrétaire administratif de classe spéciale, à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
26. M. Axel Paytavi, chef d’escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy ;
27. M. Eric Mayen, commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille ;
28. M. Ludovic Mauchien, commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT Toulon ;
29. M. Stéphane Goux, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan ;
30. M. Bernard Loll, ingénieur SIC à la direction zonale de la police aux frontières à Marseille ;
31. M. Philippe Granata, commissaire de police, chef de service du SPAF aéroport de Marseille-Provence.
IV. – Délégation est donnée dans l’application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d’ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
1. Mme Sylvie Hoarau, chargée d’analyse et du pilotage budgétaire à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières à Marseille ;
2. Mme Nella Helali, cheffe des pôles budget et logistique à de la direction zonale de la police aux frontières à Marseille. -
Article 8
I. – Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord, aux agents dont les noms suivent à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire de l’unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR :
1. M. Jean-Philippe Nahon, commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord ;
2. Mme Alice Gastellu-Etchegorry, commissaire de police, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Nord ;
3. M. Ludovic Wibaux, attaché d’administration d’Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
4. M. Nicolas Huyart, attaché d’administration d’Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord.
II. – En cas d’absence des personnes susnommées, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord énumérés ci-après :
1. M. Hervé Derache, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Calais ;
2. M. Dominique Enjolras, commandant divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de l’Oise ;
3. Mme Houria Khemissi, commissaire de police, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Tournai ;
4. M. Philippe Robert, lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai ;
5. M. Vincent Rivelon, attaché d’administration d’Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais.
III. – Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l’unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale :
1. M. Jean-Philippe Nahon, commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord ;
2. Mme Véronique Ovlaque, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
3. Mme Isabelle Philippe, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
4. Mme Anne Dumanoir, adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
5. M. Vincent Rivelon, attaché d’administration d’Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais ;
6. Mme Nathalie Lodi, secrétaire administrative de classe normale, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais ;
7. M. Arnaud Devilliers, gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais ;
8. M. Mickaël Quatrelivre, gardien de la paix, responsable armes et munitions, affecté à la cellule logistique de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais ;
9. M. Laurent Boulongne, secrétaire administratif de classe normale, affectée à la direction départementale de la police aux frontières de l’Oise ;
10. Mme Eloise Leroy, adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la direction départementale de la police aux frontières de l’Oise ;
11. Mme Houria Khemissi, commissaire de police, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Tournai.
IV. – Délégation est donnée dans l’application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d’ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
1. M. Ludovic Wibaux, attaché d’administration d’Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
2. M. Nicolas Huyart, attaché d’administration d’Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
3. Mme Véronique Ovlaque, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
4. Mme Isabelle Philippe, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
5. Mme Anne Dumanoir, adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
6. M. Vincent Rivelon, attaché d’administration d’Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais ;
7. Mme Christelle Clais, attaché d’administration d’Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais ;
8. Mme Nathalie Lodi, secrétaire administrative de classe normale, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais ;
9. Mme Mathilde Lenglet, adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais. -
Article 9
I. – Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest, aux agents dont les noms suivent à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire de l’unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE :
1. Mme Clémence Mermet-Grenot, commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
2. M. Xavier Lhermitte, commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
3. M. Joël Montagne, attaché principal d’administration d’Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest.
II. – En cas d’absence des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest énumérés ci-après :
1. Mme Céline Rouillée, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
2. M. Christophe LE NY, attaché d’administration d’état, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest.
III. – Pour toute expression de besoin de fonctionnement courant inférieure ou égale à 2 500 € pour les dépenses d’équipement relatives à leur service respectif ainsi que pour certifier les états de frais de déplacement des personnels de leur service respectif, la délégation de signature consentie à Mme Mermet-Grenot est exercée par les personnes suivantes :
1. Mme Isabelle Bonamy, commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
2. M. Patrice Tasset, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes ;
3. M. Thierry Van Der Heide, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d’Orléans ;
4. M. Hugues Toulliou, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg ;
5. M. Pascal Lefebvre, commandant de police, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
6. M. Pierre-Yves Collin, commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes ;
7. M. Pascal Bardin, capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d’Orléans ;
8. M. Pierre Hemon, capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg.
IV. – Pour toute expression de besoin de fonctionnement courant inférieure ou égale à 1 000 € pour les dépenses d’équipement relatives à leur service respectif ainsi que pour certifier les états de frais de déplacement des personnels de leur service respectif, la délégation de signature consentie à Mme Mermet-Grenot est exercée par les personnes suivantes :
1. M. Frédéric Raguin, commandant de police, chef du centre de rétention administrative d’Oissel ;
2. Mme Rose-Marie Theuillière, commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative de Rennes ;
3. Mme Tiphaine Jouanne, commandante de police, adjointe à la cheffe du centre de rétention administrative de Rennes ;
4. M. Eric Keller, major de police, responsable d’unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative d’Oissel.
V. – Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l’unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale :
1. Mme Clémence Mermet-Grenot, commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
2. M. Xavier Lhermitte, commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
3. M. Christophe LE NY, attaché d’administration d’état, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
4. M. Tony Gloaguen, adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
5. M. Yoann Le Pichon, adjoint administratif principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
6. Mme Anne-Laure Tribodet, adjointe administrative, affectée au secrétariat de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
7. M. Jean-François Terral, technicien des services information et de communication de classe supérieure, cellule informatique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
8. Mme Céline Guillaume, secrétaire administrative, affectée au secrétariat du service de la police aux frontières portuaires de Saint-Malo ;
Mme Rose-Marie Theuillière, commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative de Rennes ;
9. M. Christian Desevedavy, adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes ;
10. M. Frédéric Bruneton, adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes ;
11. Mme Audrey Pierson, adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au centre de rétention administrative de Rennes ;
12. M. Patrice Tasset, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes ;
13. M. Pierre-Yves Collin, commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes (service de la police aux frontières aéroportuaires de Nantes) ;
14. Mme Gaëlle Cassard, adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au service de la police aux frontières aéroportuaires de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes ;
15. Mme Cécile Verrier-Bondu, adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes.
16. M. Thierry Van Der Heide, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d’Orléans ;
17. Mme Marie-Laure Galice, adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières d’Orléans ;
18. Mme Élisabeth Augis, adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières d’Orléans ;
19. M. Hugues Toulliou commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg ;
20. Mme Catherine Scelles, adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat particulier à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg ;
21. Mme Christèle Legendre, adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat particulier à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg ;
22. M. Jérôme Sauvage, technicien des systèmes informatiques et de communication, affecté à la cellule informatique à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg ;
23. Mme Isabelle Bonamy commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
24. Mme Bénédicte Sieurin, adjointe administrative, affectée à la cellule administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
25. M. Fabrice Soulet, secrétaire administratif, secrétariat à la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
26. Mme Anne Blanchard-Prieur, brigadière de police, affectée à l’état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg ;
27. M. Frédéric Raguin commandant de police, chef du centre de rétention administrative dOissel ;
28. M. Eric Keller, major de police, responsable d’unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative dOissel ;
29. Mme Sandrine Aniecole, adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat du centre de rétention administrative dOissel.
VI. – Délégation est donnée dans l’application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d’ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
1. M. Joël Montagne, attaché principal d’administration d’Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest.
2. Mme Céline Rouillée, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
3. M. Christophe LE NY, attaché d’administration d’état, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest. -
Article 10
I. – Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est, aux agents dont les noms suivent à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire de l’unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST :
1. M. Pierre Bordereau, commissaire général, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est ;
2. M. Denis Kotnik, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Est.
II. – En cas d’absence des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est énumérés ci-après :
1. M. Thibaut De Vreese, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est ;
2. Mme Hélène Molieres, secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est.
III. – Pour la seule validation financière et budgétaire des frais de mission et de déplacement des personnels affectés en directions interdépartementales et dans les centres de coopération policière et douanière, la délégation de signature consentie à M. Bordereau est exercée par les personnes suivantes :
1. Mme Anne Gindensperger, commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg ;
2. Mme Emilie Goncalves, attachée d’administration d’Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg ;
3. Mme Florence Lecouffe- Bautista, commandante divisionnaire à l’échelon fonctionnel, adjointe à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg ;
4. M. Jean-Michel Comte, commandant divisionnaire à l’échelon fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier ;
5. M. Patrick Chambard, commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier ;
6. M. Laurent Pinot, inspecteur régional des douanes, coordonnateur adjoint et chef du détachement douanier du centre de coopération policière et douanière de Kehl ;
7. M. Eric Pfister, commandant de police, chef du détachement de la police nationale au centre de coopération policière et douanière de Kehl ;
8. M. Jean-Luc D’Altri O Dardari, lieutenant-colonel de gendarmerie, officier de liaison de la gendarmerie nationale au centre de coopération policière et douanière de Kehl ;
9. M. Laurent Sadler, lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg ;
10. M. Denis Bernassola, commandant de police, chef du détachement de la police nationale au centre de coopération policière et douanière du Luxembourg ;
11. Mme Aline Pierson, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la direction zonale de la police de la police aux frontières à Metz, dans le seul cadre de sa qualité de gestionnaire valideur au sein de l’outil Chorus-DT ;
12. Mme Nathalie Platini, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la direction zonale de la police de la police aux frontières à Metz, dans le seul cadre de sa qualité de gestionnaire valideur au sein de l’outil Chorus-DT.
IV. – Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l’unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale :
1. Mme Sandra Marié, capitaine de police, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Pontarlier, en résidence à Dijon ;
2. Mme Agnès Cattet, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier ;
3. Mme Marie-Christine Thomas, commandante de police, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Metz, en résidence à Mont-Saint-Martin ;
4. Mme Anne Gindensperger, commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg ;
5. Mme Emilie Goncalves, attachée d’administration d’Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg ;
6. M. Franck Vendamme, commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Strasbourg, en résidence à Saint-Louis ;
7. M. Laurent Sadler, lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg ;
8. Mme Séverine Martin, adjointe administrative, cheffe de la cellule logistique zonale. -
Article 11
I. – Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est, aux agents dont les noms suivent à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire de l’unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE :
1. M. Laurent Astruc, commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est ;
2. Mme Sophie Carrillat, commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est. par intérim ;
3. Mme Amina Moussaoui, attachée d’administration d’Etat, cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est ;
4. Mme Sandra Defoin, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est.
II. – En cas d’absence des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est énumérés ci-après :
1. M. Jean-René Ruez, commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie ;
2. M. Stéphane Queval, commandant de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane ;
3. Mme Vanessa Rollos, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie ;
4. Mme Martine Vellard, commandante de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d’Annemasse ;
5. Mme Tanya Keita, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administratif et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières d’Annemasse ;
6. M. Laurent Laipe, capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand ;
7. Mme Amandine Tisserand-Kerkor, commissaire de police, cheffe du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
8. Mme Annick Pongerard, adjointe administrative principale de 1re classe, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
9. M. Jocelyn Pillot, commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry ;
10. Mme Karine Gourdain, commandant de police, adjointe au chef du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry ;
11. Mme Fabienne Daumas, inspectrice 1ère classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève ;
12. M. Claude Biller, lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Genève ;
13. M. Jean-Louis Mattei, lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane ;
14. M. Arnaud Morvan, capitaine de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane.
III. – Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l’unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale :
1. M. Jean-René Ruez, commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie ;
2. M. Stéphane Queval, commandant de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane ;
3. Mme Martine Vellard, commandante de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d’Annemasse ;
4. M. Laurent Laipe, capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand ;
5. Mme Amandine Tisserand-Kerkor, commissaire de police, cheffe du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
6. M. Eric Collot, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l’Etat Major de la police aux frontières de la zone Sud-Est ;
7. Mme Fabienne Daumas, inspectrice 1ère classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève ;
8. M. Jean-Louis Mattei, lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane.
IV. – Délégation est donnée dans l’application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d’ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
1. Mme Sandra Defoin, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est ;
2. Mme Vanessa Rollos, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie ;
3. Mme Tanya Keita, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administratif et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières d’Annemasse ;
4. Mme Annick Pongerard, adjointe administrative principale de 1re classe, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
5. M. Jocelyn Pillot, commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry. -
Article 12
I. – Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest, aux agents dont les noms suivent à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire de l’unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO :
1. Mme Valérie Maureille, commissaire générale de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest ;
2. M. Philippe Surlapierre, commissaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest ;
3. Mme Patricia Darnaud, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la division de l’administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest.
II. – Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l’unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale :
1. M. Bertrand BUISSON, commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d’Hendaye ;
2. M. Pascal Maillard, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières d’Hendaye ;
3. Mme Sandra Duclos, secrétaire administrative, cheffe de la cellule de l’administration et des finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques ;
4. M. Thibault Roux, commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d’Hendaye ;
5. M. Patrick Castaing, lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d’Hendaye ;
6. Mme Amaya Cazorla, lieutenant-colonel, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Canfranc ;
7. M. Jean-Bernard Clavijo, commandant de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Canfranc.
III. – Délégation est donnée dans l’application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d’ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
1. Mme Patricia Darnaud, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la division de l’administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest ;
2. M. Franck CAMELEYRE, secrétaire administratif de classe normal, chef de la Cellule budget/logistique de la direction zonale de la police aux frontières de Bordeaux/Mérignac – 33 – ;
3. Mme Sandra Duclos, secrétaire administrative, cheffe de la cellule de l’administration et des finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques. -
Article 13
La décision du 13 septembre 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières) (NOR : INTC2127868S) est abrogée.
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Article 14
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française
Fait le 31 mars 2022.
F. Gontier
Source : JORF n°0083 du 8 avril 2022
Texte n° 29
