Arrêté du 21 mars 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Arrêté du 21 mars 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Arrête :

  • Article 1

    Il est mis fin, à compter du 1er avril 2022, aux fonctions de Mme Sylviane Bourguet, conseillère immobilier, infrastructures et développement durable au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, appelée à d’autres fonctions.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2022.

Geneviève Darrieussecq

Source : JORF n°0070 du 24 mars 2022
Texte n° 88

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