Question parlementaire – Assemblée nationale – N° 42906 – Matériels militaires

Question N° 42906
de M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit – Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > défense

Titre > Matériels militaires

Question publiée au JO le : 07/12/2021 page : 8635
Réponse publiée au JO le : 15/03/2022 page : 170

Texte de la question

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur l’urgence à réinvestir massivement dans l’équipement des forces. En effet, il apparaît que sur les 40 dernières années, l’Armée de l’Air a perdu la moitié de ses aéronefs en passant d’environ 550 avions de combat, 130 avions de transport, 350 hélicoptères de combat et 150 hélicoptères de transport, à environ 220 avions de combat, 85 avions de transports, 166 hélicoptères de combat et 129 hélicoptères de transport. À ce titre, il demande au Gouvernement de bien vouloir indiquer si une commande supplémentaire massive d’avions de chasse Rafale est prévue à brève échéance (au moins une cinquantaine), ainsi que quelques avions de transport moyens et lourds ou hélicoptères de combat et de transport. Cette question apparaît essentielle, d’autant plus que des économies d’échelles sont sans doute possibles avec nos partenaires compte tenu des exigences de l’OTAN de relever notre budget militaire à plus de 2 % du PIB et qu’en tout état de cause, un effort budgétaire sans précédent doit être accompli dans les dix prochaines années pour remettre à niveau les forces armées françaises face aux menaces internationales et à la montée en puissance de nombreux pays (notamment comme la Chine, la Russie, la Turquie), au regard de la nécessité d’assurer la défense efficace des possessions territoriales à travers le monde et des 1,6 million des concitoyens qui y vivent. En effet, s’il est indiqué que les armées doivent : anticiper dans tous les domaines, disposer d’équipements modernes, robustes et interopérables et maîtriser les nouveaux espaces de confrontation, rien n’est dit sur les quantités de matériels requis pour atteindre ces objectifs au regard du sous-dimensionnement chroniques des achats de matériels effectués (aéronefs, navires et blindés). Dès lors, face à l’augmentation des tensions internationales et au réarmement massif de certains pays, il conviendrait de préciser les quantités exactes d’armes et de matériels qui seront finalement acquis au profit des armées françaises au regard de ce qui avait été programmé, ainsi que les raisons de la différence existante entre les deux, notamment lorsque les acquisitions réelles ont été inférieures à celles programmées et votées. Enfin, il lui demande de préciser le surcoût unitaire que cela a entraîné pour chaque type d’armes et de matériels.

Texte de la réponse

L’armée de l’Air et de l’Espace (AAE) est un instrument de puissance et de sécurité au service de la France, sur le territoire national comme sur les théâtres extérieurs. Elle assure en permanence la protection de l’espace aérien national, contribue à la posture de dissuasion nucléaire et à la capacité d’entrer en premier sur les théâtres d’opérations, et apporte une contribution majeure à la fonction stratégique « connaissance et anticipation » à travers les capacités du domaine spatial. La loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 permet de poursuivre la modernisation de l’AAE par le renouvellement de la flotte de ravitailleurs et de transport stratégique (MRTT) et tactique, avec notamment l’acquisition d’A400M et la modernisation de la flotte C-130, la livraison de Rafale, la modernisation de M2000D et la poursuite de la montée en puissance des capacités ISTAR1 (drone Reaper, pods, ISR léger). Le remplacement des Rafale d’occasion vendus par des Rafale neufs est prévu à la fin de la quatrième tranche de production en 2025 pour les 12 avions cédés à la Grèce, et dans la cinquième tranche de production pour les avions cédés à la Croatie. Fin 2021, la France compte 18 C-130 Hercules, 27 CN-235 et 18 A400M. Elle disposera de 33 A400M fin 2027 pour une cible finale de 50 appareils en 2030. La flotte MRTT atteindra la cible de 15 avions en parc en 2025 dont 3 A330 pour lesquels la date de transformation en MRTT n’est pas encore définie. Une opération d’armement a été lancée en 2021 afin d’étudier le remplacement des 14 C-130H à partir de 2030 et 27 CN-235 à partir de 2035, par un avion de transport et d’assaut du segment médian qui viendra renouveler la capacité de transport tactique en complément de l’A400M. La flotte d’hélicoptères de l’AAE se compose de 40 hélicoptères de combat Fennec et de 35 hélicoptères de transport Puma, Super Puma, Caracal et H225. Dans le cadre du remplacement des flottes vieillissantes Puma et Super Puma, 8 Caracal ont été commandés au titre du plan de soutien à l’aéronautique et seront livrés entre 2024 et 2026. Le remplacement du reste de ces deux flottes par des Caracal et H225 se poursuivra après 2026. Pour ce qui est des hélicoptères de combat, les 40 Fennec seront remplacés entre 2030 et 2037 par 40 hélicoptères interarmées légers Guépard, programme lancé en réalisation en 2021. Ce dernier programme est également destiné à renouveler les flottes d’hélicoptères de l’armée de terre et de la marine, pour une cible totale fixée actuellement à 169 appareils. Cette modernisation permet aux armées de disposer de matériels de pointe, dont le maintien en condition opérationnelle a été optimisé pour atteindre des standards de disponibilité répondant aux exigences des contrats opérationnels, ainsi qu’aux besoins d’entraînement et de formation indispensables à la crédibilité des armées. Le ministère des armées suit donc avec attention le rythme de livraison des principaux équipements suivant les jalons prévus par le rapport annexé à la LPM.

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