Décision du 7 mars 2022 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion)

Décision du 7 mars 2022 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion)

• Article 1

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, incluant les actes passés auprès d’une centrale d’achat pour la réalisation des travaux ou pour l’acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, sans limitation de montant, et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du code de la commande publique, sans limitation de montant, à :
  1. M. Hervé Lafontaine, ingénieur cadre technico-commercial, adjoint « achats » au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  2. M. Jean-François Poisson, administrateur de l’Etat, adjoint « finances » au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction.

• Article 2

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les actes passés auprès d’une centrale d’achat pour la réalisation des travaux ou pour l’acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l’article L. 2124-1 du code de la commande publique, et les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l’article L. 2124-1 du code de la commande publique, à :
  1. Mme Emmanuelle Pion, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des achats de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
  2. Mme Marjorie Lehmann, ingénieure civile de la défense, au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
  3. M. Ali Sajid, agent sur contrat, au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
  4. Mme Valentine Bordier, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des achats de communication, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. Mme Magali Aufauvre, ingénieure cadre technico-commercial, au sein du bureau des achats de communication, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. M. Thomas Ossola, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau des achats de communication, dans la limite des attributions du bureau.

• Article 3

  Délégation est donnée à Mme Audrey Vionnet, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles, à l’effet de signer, au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l’article R. 2122-8 de ce même code, dans la limite des attributions du bureau.

• Article 4

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les actes relevant des fonctions d’ordonnateur principal délégué en matière d’engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés, dans la limite des attributions de la sous-direction :
  1. Mme Catherine Chapel-David, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau ;
  2. Mme Sophie Stevanoski, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau ;
  3. Mme Delphine Kister, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau ;
  4. M. Charles Gil, secrétaire administratif ;
  5. M. Frédéric Bittel, secrétaire administratif ;
  6. Mme Isabelle Doucet, secrétaire administrative ;
  7. Mme Catherine Eloi-Moyse, secrétaire administrative ;
  8. Mme Martine Estèves, agente sur contrat ;
  9. Mme Isabelle Hipault, secrétaire administrative ;
  10. M. Mohamed Copette, adjoint administratif.

• Article 5

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les actes relevant des fonctions d’ordonnateur principal délégué en matière d’engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses ci-après désignés, dans la limite des attributions de la sous-direction :
  1. Mme Bénédicte Caillaud, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau ;
  2. M. Pascal Errecart, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau ;
  3. Mme Karine Aujaleu, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau ;
  4. Mme Etiennise Coppet, secrétaire administrative ;
  5. M. Gilbert Thomas, attaché d’administration de l’Etat ;
  6. Mme Murielle Meloute-Josy, secrétaire administrative ;
  7. Mme Muriel Pondaven, secrétaire administrative.

• Article 6

  Délégation est donnée, au sein du bureau de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses, aux agents ci-après désignés, à l’effet de signer, au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus :
  1. Mme Joséphine Nennot, adjointe administrative ;
  2. M. Akim Arouf, adjoint administratif ;
  3. Mme Catherine Cormier, adjointe administrative ;
  4. Mme Irina Dratsenko, adjointe administrative ;
  5. Mme Dominique Etienne, adjointe administrative ;
  6. Mme Gladys Capitolin, agente technique ;
  7. Mme Hamida Kadi-Turki, adjointe administrative ;
  8. M. Huy-Phuc Mai, adjoint administratif ;
  9. M. Jacques Janninelle, ouvrier de l’Etat ;
  10. M. Maximin Coquin, agent sur contrat ;
  11. Mme Marylise Millet, adjointe administrative ;
  12. Mme Josiane Argot, secrétaire administrative ;
  13. Mme Theresia Augustin, adjointe administrative ;
  14. Mme Sandrine Lebris, adjointe administrative ;
  15. Mme Julia Seguin, adjointe administrative ;
  16. Mme Sylviane Dufeal, agente technique ;
  17. M. Cyrille Dufrenot, adjoint administratif ;
  18. Mme Dominique Pelletier, agente sur contrat ;
  19. Mme Serena Baratault, adjoint administratif ;
  20. Mme Mireille Danglades, adjointe administrative ;
  21. M. Cyril Lebris, adjoint administratif ;
  22. Mme Fabienne Marechaux, adjointe administrative ;
  23. Mme Sabine Jalet, secrétaire administrative ;
  24. Mme Mounira Boudarene, adjointe administrative ;
  25. M. Luck Rakotomalala, adjoint administratif ;
  26. M. Rémi Baratault, adjoint administratif ;
  27. Mme Christine Basset, adjointe administrative ;
  28. Mme Myriam Lembert, adjointe administrative ;
  29. Mme Kélydiane Vert-Pre, agente sur contrat ;
  30. Mme Sylvie Gauthier, secrétaire administrative ;
  31. Mme Zéréhoué Gouliegla Nanhi-Ba, adjointe administrative ;
  32. Mme Nathalie Milano, secrétaire administrative ;
  33. Mme Shobiga Ganesalingam, adjointe administrative ;
  34. M. Marc Guathoti, adjoint administratif ;
  35. Mme Shéhérazed Tazarhine, adjointe administrative.

• Article 7

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.