Arrêté du 22 février 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances)

Arrêté du 22 février 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances)

• Article

  Par arrêté de la ministre des armées en date du 22 février 2022 :
  I. – Il est mis fin aux fonctions de M. David CORBINEAU, technicien supérieur d’études et de fabrication, en qualité de régisseur de recettes et d’avances de la régie de recettes et d’avances des services d’administration centrale, instituée par l’arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d’avances instituée auprès des services d’administration centrale, à compter du 1er mars 2022.
  II. – Mme Caroline FRAYSSE, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d’avances de la régie de recettes et d’avances des services d’administration centrale, instituée par l’arrêté du 16 décembre 2020 précité, à compter du 1er mars 2022.
  III. – Mme Caroline FRAYSSE est assujettie à la constitution d’un cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité.

  Source : JORF n°0051 du 2 mars 2022
  Texte n° 67