Arrêté du 23 février 2022 fixant la date de première épreuve du concours interne de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2023

Arrêté du 23 février 2022 fixant la date de première épreuve du concours interne de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2023

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant disposition communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l’avis de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours sur la date de première épreuve du concours interne de sergent de sapeurs-pompiers professionnels en date du 23 février 2022,
Arrête :

  • Article 2

    Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :
La sous directrice de la doctrine et des ressources humaines,
I. Merignant

Source : JORF n°0048 du 26 février 2022
Texte n° 20

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