Arrêté du 23 février 2022 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2022 relatif aux concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 23 février 2022 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2022 relatif aux concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

La ministre des armées,
Vu l’arrêté du 5 janvier 2022 relatif aux concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr,
Arrête :

  • Article 1

    L’article 32 de l’arrêté du 5 janvier 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 32. – Le présent arrêté s’applique à compter du lendemain du jour de sa publication, à l’exception des dispositions des articles 7 et 17 et des annexes I et V, qui entrent en vigueur à la date d’ouverture du concours de la session 2023.
    « L’arrêté du 13 septembre 2018 relatif aux concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé à compter du lendemain du jour de la publication du présent arrêté, à l’exception des dispositions des articles 6 et 16 et de l’annexe I, qui seront abrogées à la date d’ouverture du concours de la session 2023. »

  • Article 2

    Le chef d’état-major de l’armée de terre est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :
Le contrôleur général des armées, Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
T. de Vanssay de Blavous
Le général de corps d’armée, Le directeur des ressources humaines de l’armée de terre,
M. Conruyt

Source : JORF n°0047 du 25 février 2022
Texte n° 15

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