Décision du 9 février 2022 portant délégation de signature (commandement des réserves de la gendarmerie)

Décision du 9 février 2022 portant délégation de signature (commandement des réserves de la gendarmerie)

Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
    1. M. le général de division Didier Fortin, commandant des réserves de la gendarmerie et délégué aux réserves de la gendarmerie, dans la limite des attributions du commandement des réserves de la gendarmerie ;
    2. M. le colonel Raphaël Garreau, commandant en second des réserves de la gendarmerie et délégué adjoint aux réserves de la gendarmerie, dans la limite des attributions du commandement des réserves de la gendarmerie ;
    3. M. le colonel Antoine Lerch, chef du bureau des opérations courantes et de la réactivité, dans la limite des attributions du bureau des opérations courantes et de la réactivité ;
    4. M. Xavier Gallais de Châteaucroc, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau concept et doctrine de la réserve, dans la limite des attributions du bureau concept et doctrine de la réserve ;
    5. Mme la lieutenante-colonelle Marjorie Gorlin, chargée de mission, dans la limite de ses attributions de chargé de mission du commandement des réserves de la gendarmerie ;
    6. M. le lieutenant-colonel Eric Desse, secrétaire général adjoint de la réserve citoyenne de sécurité et de défense de la gendarmerie, dans la limite de ses attributions de chargé de mission « réserve citoyenne » du commandement des réserves de la gendarmerie ;
    7. M. le chef d’escadron Cédric Caillon, chef du bureau protection prospective et contrôle interne, dans la limite des attributions du bureau prospective et contrôle interne.

  • Article 2

    La présente décision abroge et remplace la décision du 7 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement des réserves de la gendarmerie nationale).

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2022.

C. Rodriguez

Source : JORF n°0043 du 20 février 2022
Texte n° 21

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