Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Article

Date prévisible de vacance de l’emploi : 15 mars 2022.
Un emploi de sous-directeur sera prochainement vacant au ministère des armées.
L’emploi s’exerce au 60, boulevard du Général-Martial-Valin, 75015 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Appartenant à la direction des ressources humaines du ministère des armées (DRH-MD), au sein du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, la sous-direction, composée de 48 agents civils et militaires, comprend :

– le bureau des statuts et des droits financiers individuels ;
– le bureau des pensions et couvertures des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants ;
– le bureau des affaires générales militaires ;
– l’expert, chef de projet rémunérations et mobilité, en charge de la cohérence des travaux des bureaux en matière de droits financiers individuels.

Le ou la titulaire de l’emploi aura la charge d’élaborer les dispositions législatives et réglementaires relatives :

– au statut général et aux statuts particuliers des militaires ;
– à la réserve ;
– aux rémunérations principales et accessoires ;
– aux pensions de retraite des militaires, des fonctionnaires et des agents non titulaires ;
– aux pensions d’invalidité, titres, statuts et autres droits ouverts par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, à la couverture des risques professionnels du personnel militaire ;
– à l’action sociale et aux prestations sociales ministérielles ;
– à la couverture sociale et au chômage du personnel militaire.

Dans ce cadre, il organise le dialogue avec les forces armées et formations rattachées sur les projets de texte, coordonne la participation des bureaux aux travaux interministériels (échanges avec le guichet unique de la direction du budget et la direction générale de l’administration et de la fonction publique, représentation de la DRH-MD en réunion interministérielle) et la présentation au Conseil d’Etat des projets de textes qui le requièrent.
Le ou la titulaire du poste assure la liaison avec le Conseil supérieur de la fonction militaire, le conseil supérieur de la réserve militaire et le conseil permanent des retraités militaires.
La sous-direction représente la direction des ressources humaines du ministère des armées à la commission des recours des militaires et à la commission de déontologie des militaires.

Profil recherché

Compétences techniques attendues :

– une bonne expertise en matière juridique, appliquée à l’élaboration des règles statutaires relatives au personnel militaire ;
– une bonne connaissance de l’organisation et du fonctionnement des armées ainsi que des enjeux liés au modèle RH militaire sera également appréciée.

Qualités professionnelles souhaitées :

– expérience du management, du travail en équipe et de l’animation de réseaux ;
– capacités de pilotage, d’accompagnement du changement et de conduite de projet ;
– qualités de dialogue, de communication et de négociation en particulier dans un cadre interministériel ;
– goût des responsabilités, force de travail et engagement personnel.

Nature et niveau d’expériences professionnelles attendues :

– une expérience minimale de six ans d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise ;
– une connaissance de l’organisation et du fonctionnement des armées sera également appréciée.

Conditions d’emploi

Le ou la titulaire de cet emploi sera nommée pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 81 644 et 117 720 euros bruts par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l’année N-1 et des résultats de l’exercice ministériel d’harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées. L’autorité de recrutement est la secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées. L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur des ressources humaines.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République Française, au ministère des armées par courriel aux adresses suivantes :

– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
– christian.couet@intradef.gouv.fr ;
– severine.thorin@intradef.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et des critères définis par le présent avis de vacance, la secrétaire générale pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
L’audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées. Le comité d’audition se compose du directeur des ressources humaines du ministère, M. Thibaut de Vanssay, auprès duquel est rattaché l’emploi de sous-directeur à pourvoir, d’un membre du collège des inspecteurs civils de la défense et d’une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalant à l’emploi à pourvoir.
Information : Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.

Déontologie

L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Cécile Lombard, cheffe du service des statuts et de la réglementation à la direction des ressources humaines du ministère des armées (cecile.lombard@intradef.gouv.fr – 09-88-68-62-65).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.
Arrêté du 29 juin 2016 modifié pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Source : JORF n°0042 du 19 février 2022
Texte n° 78

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