Accueil » Décision du 17 février 2022 modifiant la décision du 19 juillet 2021 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Décision du 17 février 2022 modifiant la décision du 19 juillet 2021 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Décision du 17 février 2022 modifiant la décision du 19 juillet 2021 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-39 à R. 3232-43 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l’organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
Vu la décision du 19 juillet 2021 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres),
Décide :

Article 1

Après le 44 de l’article 2 de la décision du 19 juillet 2021 susvisée, sont insérés un 44-1 et un 44-2 ainsi rédigés :
« 44-1. Mme Marcelle Lasmel-Buslon, adjointe administrative ;
« 44-2. Mme Arminda Rodrigues, adjointe administrative ; ».
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.