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Décision du 28 janvier 2022 modifiant la décision du 19 juillet 2021 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

Décision du 28 janvier 2022 modifiant la décision du 19 juillet 2021 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

Le directeur du personnel militaire de la marine,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l’armée de terre et de l’armée de l’air et de l’espace ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;
Vu la décision du 19 juillet 2021 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine),
Décide :

Article 1

L’article 1er de la décision du 19 juillet 2021 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le contre-amiral Serge Bordarier, chargé des fonctions de sous-directeur “études et politique des ressources humaines de la marine”, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
2° Au 10, après les mots : « dans la limite des attributions du bureau », sont insérés les mots : « , jusqu’au 31 janvier 2022 ; »
3° Après le 10, il est inséré un 10-1 ainsi rédigé :
« 10-1. M. le capitaine de vaisseau Arnaud Paquet, chef du bureau “équipage de la flotte et marins des ports”, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er février 2022 ; ».
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.