Décision du 5 janvier 2022 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Décision du 5 janvier 2022 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d’information et de communication de la police nationale ;
Vu la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet),
Décide :

  • Article 1

    L’article 5 de la décision du 25 mars 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 5. – Délégation est donnée à M. Frédéric LAISSY, contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller pour la communication, chef du service d’information et de communication de la police nationale, à Mme Maude LE GUENNEC, agent contractuel, adjointe au chef du service d’information et de communication de la police nationale, et à Mme Sonia FIBLEUIL, commissaire divisionnaire de police, porte-parole de la police nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d’information et de communication de la police nationale, notamment les pièces comptables concernant les crédits de ce service, dans la limite de leurs attributions. »

  • Article 2

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2022.

F. Veaux

Source : JORF n°0005 du 7 janvier 2022
Texte n° 5

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