A plusieurs reprises, le Service de santé des armées a
été mis en cause dans des affaires de harcèlement
moral au travail, exercées à l’encontre de son personnel,
en particulier dans la région du sud-ouest.
C’est au tour d’un vétérinaire des armées, de porter
plainte contre le SSA pour violences volontaires et harcèlement
moral, après avoir épuisé les possibilités
contentieuses administratives.
Revue de détail…
Le vétérinaire biologiste principal J. R. situe le
début de ses ennuis au cours de l’année 1987. Pendant les
15 années qui suivirent, il affronta la totalité du savoir
faire de l’institution médico-militaire en matière
d’éviction programmée des empêcheurs de tourner en
rond: notations péjoratives, affectations dévalorisantes,
refus de qualification, de formation continue, non accès aux
documents administratifs, etc.
Alors que rien ne l’y prédisposait, ce véto
découvrira l’ensemble des subtilités contentieuses, de la
commission d’accès aux documents administratifs (CADA), des
tribunaux administratifs, du Conseil d’Etat, et finalement du Tribunal de
Grande Instance.
Pourtant, à l’origine, le vétérinaire biologiste
principal J. R. n’a fait que demander la modification d’une
appréciation tendancieuse portée avec
légèreté sur un bulletin de notation. L’affaire
aurait pu en rester là, mais les dirigeants du Service de
santé des armées n’aiment pas, mais alors là pas du
tout, la susceptibilité du « petit personnel ».
Ainsi, ce qui sera gagné de haute lutte en terme de respect une
année, sera perdu en mépris supplémentaire les
années suivantes, nécessitant, à chaque fois un
recours pour s’en défendre
La situation du vétérinaire se dégrade tant et si
bien, que même les confrères proches lui recommandent de
rompre le combat et de quitter l’armée où son avenir est
définitivement compromis.
Au fil de ses accrochages, le vétérinaire biologiste
principal J. R. découvre l’astuce de la forclusion
inéluctable de la voie de recours dite « article 13 », et même
l’impossibilité pour un militaire de saisir valablement la Cour
Européenne des Droits de l’Homme contre sa hiérarchie. Il
est, en effet toujours aussi remarquable de constater que les militaires,
de plus en plus impliqués dans le respect des conventions
internationales, sont toujours exclus de la possibilité de saisir
la Cour européenne des Droits de l’Homme en se prévalant
des articles 5 et 6 de la Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales.
Pourtant, en janvier 2000, le vétérinaire biologiste
principal J. R. tient toujours. Le 10 janvier 2000, il est muté
sine die de Maisons-Alfort à Saint-Germain-en-Laye. Au passage, la
direction centrale du service de santé le prive abusivement de ses
droits à changement de résidence. Seule, la saisine du
Conseil d’Etat lui permettra d’être rétabli dans ses droits.
Le Tribunal administratif de Versailles, quant à lui, trouvera
abusive la mauvaise volonté systématique du Service de
santé et condamnera le ministère de la défense
à verser 46 euros dans le cadre d’un refus de communication de
documents administratifs.
Trois ans plus tard, notre vétérinaire sera muté
à Bordeaux. Certes, la fatigue commence à se faire sentir,
mais il reste debout. Il est le plus ancien des
vétérinaires biologistes principaux depuis plusieurs
années et voit tous ses jeunes confrères le doubler
à l’avancement.
A Bordeaux, ce n’est pas le travail qui manque, mais bien les
vétérinaires. Le Service de Santé « charge la mule »
et R. se voit confier des charges qui sortent de l’entendement, de la
loi, du simple bon sens. Non content de lui faire faire seul le travail
de cinq praticiens, on le charge même d’assurer des gardes de
médecine !
C’est dans ce contexte que survient un épisode de maladie qui le
contraint à prendre quelques jours de congés pour raison de
santé.
Lorsqu’il se présente pour reprendre son service, le directeur du
SSA local, ancien psychiatre de formation, l’adresse en consultation de
psychiatrie auprès d’un spécialiste militaire. Ce dernier
ne lui fait pas mystère de la véritable nature
éliminatoire de sa mission et le déclare inapte au service
actif, tout en lui conseillant le Congé de Longue Durée,
pour l’intérêt financier que présente cette situation
(jusqu’à trois ans avec solde entière).
Mais le vétérinaire biologiste principal J. R. maintient sa
volonté de reprendre son service et refuse de signer cette demande
de CLD.
Qu’à cela ne tienne, le SSA placera son vétérinaire
en CLD d’office sans aucun recours possible, du moins à courte
échéance.
Il convient de s’arrêter un instant sur la curiosité de la
démarche d’éviction :
le SSA demande au SSA de vérifier l’aptitude d’un officier du
SSA
le SSA réalise cette expertise sur ordre du SSA et en rend
compte au SSA
le SSA demande alors au ministre (SSA) de placer d’office l’officier
inapte en CLD
le SSA rend la décision du placement en CLD
On n’est jamais aussi bien servi que par soi-même!!
Mais voilà, le vétérinaire biologiste principal J.
R. est plus têtu qu’une bourrique et fait réaliser une
contre expertise par un psychiatre civil, expert auprès de la Cour
d’appel de Bordeaux. Las, cet expert ne lui trouve aucun défaut de
nature à contre indiquer la reprise de ses activités
professionnelles.
Le vrai-faux malade porte alors plainte avec constitution de partie
civile auprès du procureur de la République pour violences
volontaires et harcèlement moral au travail, et, concomitamment,
dépose requêtes sur requêtes pour excès de
pouvoir auprès du Conseil d’Etat.
Toutes ces actions judiciaires sont pendantes devant les juridiction
respectives et nous promettent de savoureux moments.
Affaire à suivre avec d’autant plus d’intérêt que la
région bordelaise avait déjà vu une affaire
identique concernant un médecin des forces et qu’une nouvelle
affaire de psychiatrisation abusive au détriment d’un
spécialiste des hôpitaux militaires serait également
en cours.
Renaud Marie de Brassac
