Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l’organisation de la direction de la maintenance aéronautique (Articles 1 à 9)

• • Article 1

    Pour l’exercice des attributions fixées par les articles R. 3232-15 à R. 3232-21 du code de la défense, le directeur de la direction de la maintenance aéronautique dispose :
    1° D’une direction centrale, dont l’organisation et les attributions sont fixées par le présent arrêté ;
    2° D’organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale.
    Le fonctionnement de la direction centrale, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

  • Article 2

    La direction de la maintenance aéronautique est un service de soutien interarmées dirigé par un directeur, officier général, relevant du chef d’état-major des armées. Le directeur dirige l’activité du service suivant les orientations stratégiques arrêtées par le conseil d’orientation et de gestion et les directives générales fixées par le chef d’état-major des armées.
    Relèvent du directeur la définition de la stratégie, la politique de l’innovation et de la transformation de la direction.
    La coordination et la mise en œuvre de ces fonctions transverses ainsi que des travaux d’anticipation et de stratégie et des missions ponctuelles, sont assurés par un ou plusieurs pôles directement placés sous son autorité.

  • Article 3

    La direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique comprend :
    1° Cinq sous-directions :
    a) La sous-direction opérations ;
    b) La sous-direction cohérence physico-financière ;
    c) La sous-direction systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;
    d) La sous-direction performance, synthèse et relations forces ;
    e) la sous-direction achats ;
    2° La division ressources humaines et maîtrise des risques.

  • Article 4

    La sous-direction opérations est chargée :
    1° Dans le domaine de la maîtrise d’ouvrage du maintien en condition opérationnelle et sans préjudice des attributions des chefs d’état-major d’armée :
    a) De contribuer à l’élaboration de la politique de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense au profit des armées et de la direction générale de l’armement ;
    b) De piloter l’évolution du maintien en condition opérationnelle, notamment au travers de sa contribution à la conduite des opérations d’armement ;
    c) De définir la stratégie d’acquisition des matériels mentionnés au 2° de l’article R. 3232-18 du code de la défense, conformément au besoin opérationnel exprimé par les armées et la direction générale de l’armement ;
    2° De définir et de concevoir la politique logistique du service. Elle assure l’organisation et la coordination de la gestion logistique des biens relevant de la compétence de la direction.
    Pour l’exercice de ses missions, la sous-direction opérations a autorité sur les organismes extérieurs suivants, rattachés à la direction centrale :
    1° Le service de l’appui aux opérations ;
    2° Le service de la logistique.

  • Article 5

    La sous-direction cohérence physico-financière :
    1° Conçoit les politiques budgétaires relatives au maintien en condition opérationnelle aéronautique ;
    2° Programme et planifie l’emploi des ressources financières mises à disposition et assure la cohérence de leur emploi avec les objectifs d’activité ;
    3° Exerce ses fonctions d’ordonnateur ;
    4° Est responsable de la comptabilité budgétaire ;
    5° Est responsable du contrôle interne financier de son périmètre.

  • Article 6

    La sous-direction systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique est chargée :
    1° De concevoir les spécifications techniques des marchés passés par la direction ;
    2° De définir et d’entretenir les référentiels applicables en matière de maintien en condition opérationnelle aéronautique, en liaison avec la direction générale de l’armement en qualité d’autorité technique au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé ;
    3° D’élaborer et de mettre à jour la documentation du maintien en condition opérationnelle aéronautique, d’en assurer la diffusion et de s’assurer de sa mise en application ;
    4° De superviser et de gérer les activités de maintien de la navigabilité qui sont confiées à la direction de la maintenance aéronautique par les autorités d’emploi au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé.
    Pour l’exercice de ses missions, la sous-direction systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique a autorité sur les organismes extérieurs suivants, rattachés à la direction centrale :
    1° Le service technique du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;
    2° Le service des systèmes d’information.

  • Article 7

    La sous-direction performance, synthèse et relations forces est chargée :
    1° De mettre en place et d’animer le dialogue de performance avec les commandements des forces armées en charge d’activités de maintenance aéronautique de niveau opérationnel, notamment dans les domaines de la gestion de flotte et de l’ordonnancement des prestations réalisées par les armées au titre de leur contribution à l’atteinte des objectifs qui sont fixés à la direction ;
    2° De concevoir et de piloter les objectifs et indicateurs de performance du maintien en condition opérationnelle aéronautique fixés par le chef d’état-major des armées, d’en évaluer le degré d’atteinte et d’en rendre compte ;
    3° De superviser les réponses aux sollicitations et rapports des instances de contrôle, d’inspection ou d’audit externe ;
    4° D’assurer le contrôle de gestion, de garantir l’intégrité des données et de tenir à jour les outils de pilotage de la performance de la direction.

  • Article 8

    La sous-direction achats est chargée :
    1° D’élaborer et de définir, dans le cadre de la politique d’achats ministérielle, la stratégie d’achats ainsi que les directives d’acquisition du service ;
    2° De passer les marchés et contrats relevant de sa compétence notamment ceux relatifs aux prestations et aux matériels de maintien en condition opérationnelle aéronautique, y compris ceux liés aux systèmes d’information logistique du domaine aéronautique et au démantèlement des matériels aéronautiques de la défense, hormis ceux relevant de la responsabilité de la direction générale de l’armement et, le cas échéant, du service industriel de l’aéronautique ;
    3° D’acquérir les matériels mentionnés au 2° de l’article R. 3232-18 du code de la défense ;
    4° De faire établir et de signer les protocoles passés avec le service industriel de l’aéronautique et, le cas échéant, d’autres organismes du ministère réalisant des opérations de maintien en condition opérationnelle aéronautique de niveau de soutien industriel.
    Pour l’exercice de ses missions, la sous-direction achats a autorité sur les organismes extérieurs suivants, rattachés à la direction centrale :
    1° Le service du pilotage des contrats ;
    2° Les structures spécialisées d’achat et de mandatement.

  • Article 9

    La division ressources humaines et maîtrise des risques :
    1° Propose la stratégie et la politique d’emploi des ressources humaines de la direction. Participe, en liaison avec les services gestionnaires de personnel, à la gestion des militaires et des agents civils affectés à la direction de la maintenance aéronautique ainsi qu’à l’organisation et à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences les concernant ;
    2° Elabore la politique de la qualité, effectue le contrôle interne comptable, logistique et budgétaire, coordonne les audits internes et assure la mise en œuvre du système de management de la qualité et de la politique qualité-navigabilité au sein de la direction ;
    3° Décline les directives relatives à la prévention et à la maîtrise des risques ainsi qu’au développement durable ;
    4° Participe à l’élaboration de la politique en matière de sécurité des systèmes d’information. Elle contrôle les dispositions prises en matière de cybersécurité.

    Chapitre II : Dispositions diverses et finales (Articles 10 à 14)

    • Article 10

      L’arrêté du 22 juin 2007 susvisé est ainsi modifié :
      1° Dans le tableau figurant à l’annexe A, après la ligne relative à la direction centrale du service de santé des armées, est insérée la ligne suivante :
      «

      Direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique

      Chefs des structures spécialisées d’achat et de mandatement de la direction de la maintenance aéronautique

      MAPA x 50

      » ;
      2° Le renvoi (3) du même tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
      « (3) Délégation limitée aux marchés publics et accords-cadres, de produits pétroliers, de matériels de transport, de stockage et de distribution d’énergie relevant des attributions du service de l’énergie opérationnelle, à l’étranger, dans la zone de compétence des personnes habilitées. »

    • Article 11

      Après le b du 1° du II de l’annexe de l’arrêté du 29 juillet 2021 susvisé, est inséré un b-1 ainsi rédigé :
      « b-1) Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction de la maintenance aéronautique, quel que soit le site ; ».

    • Article 12

      L’arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique est abrogé.

    • Article 13

      Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

    • Article 14

      Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.