Arrêté du 21 décembre 2021 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires

Arrêté du 21 décembre 2021 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires

La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4126-8 et L. 4126-9 ;
Vu l’arrêté du 21 octobre 2016 modifié pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires ;
Vu l’arrêté du 13 avril 2021 pris en application de l’article R. 4126-6 du code de la défense ;
Vu les avis de la commission prévue aux articles R. 4124-22 et R. 4126-8 du code de la défense en date du 9 décembre 2021,
Arrête :

  • Article 1

    L’association professionnelle nationale de militaires « AP3M » est reconnue représentative au titre des corps militaires servant au ministère chargé de la mer.

  • Article 2

    L’association professionnelle nationale de militaires « France Armement » est reconnue représentative au titre de la direction générale de l’armement.

  • Article 3

    L’association professionnelle nationale de militaires « APNM – Commissariat » est reconnue représentative au titre du service du commissariat des armées.

  • Article 4

    L’association professionnelle nationale de militaires « APRODEF » est reconnue représentative au titre de la direction générale de l’armement.

  • Article 5

    L’association professionnelle nationale de militaires « APNM-Marine » est reconnue représentative au titre de la marine nationale.

  • Article 6

    L’association professionnelle nationale de militaires « APNAIR » est reconnue représentative au titre de l’armée de l’air et de l’espace.

  • Article 7

    L’arrêté du 11 décembre 2019 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires est abrogé.

  • Article 8

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2021.

Florence Parly

Source : JORF n°0299 du 24 décembre 2021
Texte n° 27

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