Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense.
Objet : modification de l’organisation centrale du ministère de la défense.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 .
Notice : le décret procède à la modification de l’organisation centrale du ministère de la défense pour tenir compte de la réorganisation de la direction de la maintenance aéronautique.
Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu’il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 13 décembre 2021,
Décrète :
Fait le 22 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Source : JORF n°0299 du 24 décembre 2021
Texte n° 22
