Décision du 20 décembre 2021 modifiant la décision du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major des armées)

Décision du 20 décembre 2021 modifiant la décision du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major des armées)

Le chef d’état-major des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 24 novembre 2021 portant affectation d’un officier général ;
Vu la décision du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major des armées),
Décide :

  • Article 1

    Au 1° de l’article 10 de la décision du 30 septembre 2021 susvisée, les mots : « Benoît Paris » sont remplacés par les mots : « Jean-Christophe Bechon » ;

  • Article 2

    L’article 11 de la même décision est abrogé.

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2021.

T. Burkhard

Source : JORF n°0298 du 23 décembre 2021
Texte n° 35

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