Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l’année 2022 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l’année 2022 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2018-253 du 6 avril 2018 modifié instaurant un plafonnement des effectifs de certains corps militaires, notamment son article 1er,
Arrêtent :

  • Article 1

    Les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) sont fixés comme suit :
    Agrégat 1 : directeurs de soins, psychologues et infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps.

    GRADES ANNÉE 2022
    Directeurs de soins hors classe 7
    Directeurs de soins de classe normale 11
    Psychologues hors classe 11
    Psychologues de classe normale 50
    Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 4e grade 80
    Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 3e grade 209
    Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 2e grade 869
    Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 1er grade 2 284

    Agrégat 2 : infirmiers, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes manipulateurs d’électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie hospitalière, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.

    GRADES ANNÉE 2022
    2e ou 3e grade 316
    1er ou 2e grade 513
    1er grade 298

    Agrégat 3 : aides-soignants.

    GRADES ANNÉE 2022
    Aides-soignants principaux 97
    Aides-soignants 208

  • Article 2

    Les plafonds des effectifs indiqués à l’article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d’effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2022.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2021.

La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines,
C. Chauffour

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget,
P. Chavy

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin

Source : JORF n°0291 du 15 décembre 2021
Texte n° 9

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