Décision du 25 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées

Décision du 25 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées

Article

Par décision de la ministre des armées en date du 25 novembre 2021 :
I. – A la suite du concours sur titres organisé en 2021, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué à compter du 1er novembre 2021, à l’officier du corps des médecins des armées et des pharmaciens des armées dont le nom est indiqué ci-après :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Discipline « spécialités chirurgicales » : chirurgie orthopédique et traumatologique

Le médecin Battut (Thibault, Stéphane).
II. – Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : JORF n°0280 du 2 décembre 2021
Texte n° 59

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