Arrêté du 12 novembre 2021 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 12 novembre 2021 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article R. 143-34 ;
Vu l’arrêté du 1er avril 2019 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public,
Arrête :

  • Article 1

    Au 2e alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 1er avril 2019 susvisé, les mots : « vérifications CTS » sont remplacés par le mot : « Prévention ».

  • Article 2

    Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,
J. Anthonioz-Blanc

Source : JORF n°0270 du 20 novembre 2021
Texte n° 12

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