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Article
Par arrêté de la directrice du centre ministériel de gestion de Metz en date du 9 novembre 2021, M. Patrick PIGNON, ingénieur civil de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2022.
A cette même date, l’intéressé est radié des cadres du ministère des armées.Source : JORF n°0266 du 16 novembre 2021
Texte n° 28
Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l’application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité
Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l’application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une