Arrêté du 5 novembre 2021 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2021 de l’article R. 4221-21 du code de la défense

Arrêté du 5 novembre 2021 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2021 de l’article R. 4221-21 du code de la défense

La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,
Arrête :

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article

      ANNEXE
      NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D’OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE AUTORISÉES EN 2021

      ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS DE SOUS-OFFICIERS OU D’OFFICIERS MARINIERS AU PREMIER GRADE D’OFFICIER DE RÉSERVE NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS DE MILITAIRES DU RANG AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE
      ARMÉE DE TERRE 7 90
      ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE 9 15
      MARINE NATIONALE 10 11
      SERVICE DE L’ENERGIE OPERATIONNELLE 1 1
      TOTAL 27 117

Fait le 5 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines,
C. Chauffour

Source : JORF n°0263 du 11 novembre 2021
Texte n° 14

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