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Article
Par arrêté de la ministre des armées en date du 29 octobre 2021, M. Roger LEDOUX, ingénieur civil de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2022.
A cette même date, l’intéressé est radié des cadres du ministère des armées.Source : JORF n°0262 du 10 novembre 2021
Texte n° 44
Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l’application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité
Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l’application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une