Décision du 5 novembre 2021 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)

Décision du 5 novembre 2021 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)

Le chef d’état-major de l’armée de terre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus au titre de la participation des formations musicales de l’armée de terre, à l’exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditions prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, à :
    1. M. le général de brigade Alain Lardet, commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à la légion étrangère ;
    2. M. le colonel Antoine Fleuret, chef d’état-major du commandement de la légion étrangère, en cas d’absence ou d’empêchement du général commandant la légion étrangère ;
    3. M. le colonel François Berthe de Pommery, commandant les musiques de l’armée de terre, dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à l’armée de terre ;
    4. M. le commandant Olivier Kopp, commandant en second du commandement des musiques de l’armée de terre, en cas d’absence ou d’empêchement du commandant des musiques de l’armée de terre.

  • Article 2

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2021.

P. Schill

Source : JORF n°0260 du 7 novembre 2021
Texte n° 4
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