Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes en 2022 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes en 2022 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Article

Par arrêté de la ministre des armées en date du 21 octobre 2021 :
I. – Le nombre de places offertes en 2022 pour l’admission à l’Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l’article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées est fixé comme suit :

Nature du concours Nombre de places offertes
Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l’article 4). 5

Si les places offertes au titre du 2° de l’article 4 du décret du 5 septembre 2012 précité ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours sur épreuves prévu au 1° de l’article 4 du même décret.
II. – Le nombre de places offertes en 2022 pour l’admission en formation et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l’article 6 du décret du 5 septembre 2012 précité est fixé comme suit :

Nature du concours Nombre de places offertes
Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant en vertu d’un contrat. 5

III. – Le nombre de places offertes en 2022 pour l’admission dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l’article 7 du décret du 5 septembre 2012 précité est fixé comme suit :

Nature du concours Nombre de places offertes
Concours sur titres ouvert aux commissaires principaux et commissaires en chef de 2e classe servant en vertu d’un contrat. 4

 

Source : JORF n°0252 du 28 octobre 2021
Texte n° 13

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