Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l’énergie opérationnelle et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l’énergie opérationnelle et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

• Article 1

  L’article 2 de l’arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Art. 2.-Le service de l’énergie opérationnelle comprend :
  « 1° Une direction ;
  « 2° Des organismes relevant directement de la direction du service de l’énergie opérationnelle :
  « a) Le commandement de la logistique de l’énergie opérationnelle comprenant :
  « i. Un état-major ;
  « ii. Les échelons territoriaux du service de l’énergie opérationnelle ;
  « iii. Les dépôts pétroliers du service de l’énergie opérationnelle stationnés en métropole ;
  « iv. Le centre de soutien logistique du service de l’énergie opérationnelle ;
  « v. La base pétrolière interarmées, comprenant l’école de la logistique pétrolière et de l’énergie opérationnelle, école d’application du service de l’énergie opérationnelle ;
  « b) Le centre de soutien technique et administratif ;
  « c) Le centre d’expertise technique du service de l’énergie opérationnelle ;
  « Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la direction et des organismes du service de l’énergie opérationnelle sont fixés par instruction ;
  « 3° Des organismes placés sous l’autorité d’emploi d’un commandement ne relevant pas du service de l’énergie opérationnelle :
  « a) Les détachements du service de l’énergie opérationnelle auprès des commandements permanents interarmées hors du territoire métropolitain auxquels sont rattachés les dépôts pétroliers du service de l’énergie opérationnelle hors métropole ;
  « b) Les officiers de liaison du service de l’énergie opérationnelle auprès des états-majors des armées, des directions et des services ;
  « c) Les adjoints interarmées de soutien pétrolier et détachements du service de l’énergie opérationnelle auprès des commandements des forces, en opérations extérieures ou dans le cadre des engagements opérationnels sur le territoire national. »

• Article 2

  Au 4° de l’article 6 du même arrêté, après les mots : « à l’exploitation », sont insérés les mots : « et à l’arrêt ».

• Article 3

  Au 4° de l’article 8 du même arrêté, après les mots : « des oléoducs intéressant la défense », est inséré le mot : « nationale ».

• Article 4

  L’annexe A de l’arrêté du 22 juin 2007 susvisé est ainsi modifiée :
  1° Les lignes relatives au service de l’énergie opérationnelle sont remplacées par les dispositions suivantes :
  «

  Service de l’énergie opérationnelle	Directeur du service de l’énergie opérationnelle	Sans limitation
  	Commandant du centre de soutien technique et administratif	Sans limitation
  	Adjoint interarmées de soutien pétrolier	Sans limitation (3)
  	Chefs des détachements du service de l’énergie opérationnelle auprès des commandements permanents interarmées hors du territoire métropolitain	Sans limitation (3)
  	Commandant du centre d’expertise technique du service de l’énergie opérationnelle	MAPA × 20
  	Officier de liaison du service de l’énergie opérationnelle auprès de l’état-major de la marine	MAPA × 7 (4)

  » ;
  2° La ligne relative au directeur de l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand est remplacée par les disposition suivantes :
  «

  Service industriel de l’aéronautique

  Directeur de l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand

  Sans limitation

  ».

• Article 5

  Dans le tableau de l’annexe II de l’arrêté du 23 avril 2015 susvisé, les mots : « directeur de l’exploitation et de la logique pétrolières interarmées » sont remplacés par les mots : « commandant du centre de soutien technique et administratif ».

• Article 6

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.