Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Article

Date prévisible de vacance de l’emploi : 1er janvier 2022.

Un emploi de sous-directeur achats au sein de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) est susceptible d’être vacant au ministère des armées.

L’emploi s’exerce au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.

Description de la structure et des fonctions

La DMAé relève directement du chef d’état-major des armées (CEMA). Elle satisfait les besoins exprimés par le CEMA, le délégué général pour l’armement et les chefs d’état-major d’armée en matière de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de maintien de la navigabilité des matériels aéronautiques de la défense.

En lien avec le délégué général pour l’armement et les chefs d’état-major d’armée, la DMAé conçoit et propose au CEMA la stratégie en matière de MCO des matériels aéronautiques de la défense. Elle met en œuvre cette stratégie. Elle contribue à l’élaboration de la politique de MCO.

La DMAé peut être chargée, dans les conditions fixées par le ministre des armées, d’assurer sa mission au profit d’autres administrations. Dans le cadre des accords intergouvernementaux en vigueur, elle peut également apporter son concours à des services relevant d’Etats étrangers ou d’organismes internationaux.

Pour l’exercice de ses attributions, la DMAé comprend cinq sous-directions dont une sous-direction « achats » qui est chargée :

– de passer les actes d’achat :

– pour les prestations et les matériels de MCO aéronautique, y compris ceux liés aux systèmes d’information logistique du domaine aéronautique et au démantèlement des matériels aéronautiques de la défense, hormis ceux relevant de la responsabilité de la direction générale de l’armement (DGA) et, le cas échéant, du service industriel de l’aéronautique (SIAé) ;

– pour les acquisitions de matériels mentionnées au 2° de l’article R. 3232-18 du code de la défense ;

– de préparer et de conclure les protocoles passés avec le SIAé et, le cas échéant, d’autres organismes du ministère réalisant des opérations de MCO aéronautique de niveau de soutien industriel ;

– d’assurer le support organique et fonctionnel des personnels en charge du pilotage de l’exécution des contrats au sein des équipes projets de la sous-direction des opérations.

Elle est constituée de trois bureaux comprenant au total deux cent vingt personnes (personnels civils et militaires) :

– le bureau passation des contrats ;

– le bureau juridique et contentieux ;

– le bureau pilotage de l’exécution des contrats.

Dans le cadre d’une réorganisation en cours, il est prévu le transfert le 1er janvier 2022 d’une partie des activités et des effectifs associés dans un service extérieur qui sera rattaché au sous-directeur. Ainsi, deux structures d’achat et de mandatement lui seront également rattachées.

Profil recherché

Compétences techniques attendues :

– très bonne connaissance des programmes aéronautiques du ministère ;

– très bonne connaissance du tissu industriel du MCO aéronautique ;

– connaissance très approfondie du code de la commande publique, de l’exécution contractuelle et du traitement des contentieux en matière de marchés publics ;

– capacité à piloter l’élaboration de stratégies contractuelles complexes ;

– connaissance de la réglementation financière et comptable.

Qualités professionnelles souhaitées :

– capacités de pilotage, d’accompagnement du changement et de conduite de projet ;

– capacité de management d’équipes et de travail en réseau dans le cadre d’une organisation matricielle ;

– goût des responsabilités, force de travail et engagement personnel.

Nature et niveau d’expériences professionnelles attendues :

Une expérience minimale de six ans d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Une expérience avérée en tant qu’acheteur et autorité signataire de marchés de défense ou de sécurité est exigée.

Une connaissance du ministère des armées, de son fonctionnement et de sa politique achats serait également appréciée.

Conditions d’emploi

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.

La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 81 644 et 117 720 € bruts par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l’année N- 1 et des résultats de l’exercice ministériel d’harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

L’autorité de recrutement est la secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées.

L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur de la maintenance aéronautique (DMAé).

Envoi des candidatures :

Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :

– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;

– christian.couet@intradef.gouv.fr ;

– severine.thorin@intradef.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– une lettre de motivation ;

– un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;

– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

– des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures :

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par le présent avis de vacance, la secrétaire générale pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.

Audition des candidats et candidates :

L’audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées. Le comité d’audition se compose de la directrice auprès duquel est rattaché l’emploi à pourvoir (IGHCA Monique LEGRAND-LARROCHE), d’un membre du collège des inspecteurs civils de la défense et d’une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalant à l’emploi à pourvoir.

Information : Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.

Poste soumis à habilitation Très Secret Défense (informations sur le site du SGDSN http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).

Déontologie

Conformément à l’article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’accès à cet emploi est soumis au dépôt d’une déclaration d’intérêts préalablement à la nomination. Le formulaire de la déclaration d’intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts dans la fonction publique de l’Etat peut être téléchargé à l’adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.Ce formulaire sera demandé par l’autorité de recrutement au candidat ou à la candidate retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 précitée.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme l’ingénieure générale de l’armement Caroline GERVAIS, chargée de la transformation auprès de la directrice de la DMAé (tél. : 09-88-68-01-56, ou par messagerie : caroline.gervais@intradef.gouv.fr).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.

Arrêté du 29 juin 2016 modifié pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Source : JORF n°0245 du 20 octobre 2021
Texte n° 124

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