Décision du 18 octobre 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)

Décision du 18 octobre 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-22 à R. 3232-29 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
    1. M. le général de brigade Norbert Chassang, adjoint au directeur central de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense, dans la limite des attributions de la direction ;
    2. M. le colonel Loïc Pattier, chef d’état-major de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur central et de l’adjoint au directeur central, dans la limite des attributions de la direction ;
    3. Mme l’ingénieure générale de l’armement de 2e classe Raphaële Pailloux, chef de la division « acquisition-logistique », dans la limite des attributions de la division ;
    4. M. le général de brigade Thierry Naville, chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ;
    5. M. Antoine Maucorps, ingénieur général des mines, chef de la division « performance », dans la limite des attributions de la division ;
    6. M. le contre-amiral Christophe Eugène, chef de la division du numérique et des métiers de l’opérateur, dans la limite des attributions de la division ;
    7. M. le lieutenant-colonel Bruno Hillion, chef du bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau ;
    8. M. le colonel Frédéric Ledoux, chargé des fonctions de sous-directeur « clients et services », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    9. M. le colonel Guillaume Laurent, chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    10. M. le colonel Stéphane Bajard, chargé des fonctions de sous-directeur « cybersécurité », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    11. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Petaud, chargé des fonctions de sous-directeur « gouvernance, acquisition, logistique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    12. M. le capitaine de vaisseau François Peydière, chargé des fonctions de sous-directeur « emploi », dans la limite des attributions de la sous-direction.

  • Article 2

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées :
    1. M. le commissaire en chef de 2e classe Joseph Bernardini, chef du bureau « budget, finances, comptabilités » ;
    2. M. le commissaire principal Mathieu Camurati, adjoint au chef de bureau « budget, finances, comptabilités » ;
    3. M. Fabrice Belhumeur, attaché d’administration de l’Etat ;
    4. M. le commissaire de 2e classe Nojan Babillon ;
    5. Mme l’adjudante Sabrina Schille ;
    6. M. Bernard Turgot, agent technique ;
    7. M. Hugo Verzeaux, secrétaire administratif ;
    8. Mme Patricia Asselin, adjointe administrative ;
    9. Mme Angela Chiabra, adjointe administrative ;
    10. Mme Sandrine Cosoleto, agent sous contrat ;
    11. M. Joël Jacques-Philippe, adjoint administratif ;
    12. Mme Stéphanie Saffers, secrétaire administrative ;
    13. M. Cyrille Bringer, ingénieur civil de la défense ;
    14. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative ;
    15. Mme la sergente-cheffe Adeline de la Vara ;
    16. Mme la sergente-chef Jade Kohler ;
    17. Mme le second maître Géraldine Larcher ;
    18. Mme Elisa Blondeau, secrétaire administrative ;
    19. Mme Manuella Dugué, secrétaire administrative ;
    20. M. l’adjudant Michaël Berenguer.

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2021.

J.-M. Latapy

Source : JORF n°0245 du 20 octobre 2021
Texte n° 7

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