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Article
Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 12 octobre 2021, aux troisième et quatrième alinéas de l’arrêté du 24 août 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement d’officiers de police de la police nationale par la voie d’accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale, les mots : « au 15 octobre 2021 » sont remplacés par les mots : « au 5 novembre 2021 ».
(Le reste est inchangé.)Source : JORF n°0240 du 14 octobre 2021
Texte n° 14
Décret n° 2022-769 du 29 avril 2022 modifiant l’article R. 841-2 du code la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Décret n° 2022-769 du 29 avril 2022 modifiant l’article R. 841-2 du code la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007